FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 27062  de  M.   Hutin Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5834
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  politique à l'égard des personnes âgées
Analyse :  agrément usager de la santé. délivrance
Texte de la QUESTION : M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le refus d'agrément "usager de la santé" pour l'UNRPA. Cette association regroupe plus de 2 000 antennes locales, principalement en province. Elle est particulièrement représentative des personnes âgées et de leur engagement et elle est aujourd'hui durement pénalisée par cette situation. En effet, bon nombre de ses membres siègent aujourd'hui dans des conseils d'administration d'hôpitaux, de maisons de retraite, des CCAS, CODERPA, CRUPEQ... Ils se voient demander, pour certains d'entre eux, l'agrément qui leur a été refusé, ce qui pose des difficultés importantes. Cette situation semble d'autant plus difficile à comprendre que bien souvent ils manquent de représentants au niveau national. Aussi, il lui demande de bien vouloir mettre en oeuvre les moyens qui permettront à l'UNRPA de recevoir l'agrément "usager de la santé".
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N