FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 27087  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5790
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  centres communaux d'action sociale
Analyse :  compétences. réforme
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en ce qui concerne l'inquiétude des CCAS-CIAS sur le maintien de l'action sociale de proximité, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il semble que les projets de réformes en cours montrent une certaine confusion en matière de dispositifs d'aide et de soutien en direction des personnes déjà fragilisées ou/et bénéficiant des minima sociaux. L'union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCASS) se dit favorable à la clarification de compétences entre les collectivités, à l'amélioration des réponses apportées à l'usager, au renforcement des dispositifs de lutte contre l'exclusion... Mais un réel manque de concertation pourrait conduire à la remise en cause du principe même de décentralisation et de la libre administration des collectivités. Aussi, l'UNCASS souhaitent jouer un rôle dans cette démarche de clarification des ces dispositifs et faire prendre conscience de leur portée, avant de remettre en question d'éventuelles suppressions de centres communaux d'action sociale. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour établir une véritable concertation avec les centres communaux d'action sociale afin d'éviter de nuire à l'action sociale de proximité.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N