|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la motion récemment adoptée par la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais. À quelques semaines du début de la présidence française de l'Union européenne, il attire notamment l'attention du ministère sur les préoccupations que soulèvent, dans le cadre de l'Organisation mondiale de commerce, « les concessions faites par la Commission européenne (...) qui vont au-delà de ce que permet la réforme de l'OCM sucre, et qui sont susceptibles d'entraîner une nouvelle réduction de la production sucrière européenne ». La profession revendique la mise en place d'une clause de sauvegarde réellement efficace pour le sucre, son classement en produit préférentiel, et conteste le choix de l'Union européenne « de se rendre déficitaire en sucre et de pousser les pays les moins avancés et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) à développer leurs cultures d'exportation, alors qu'ils ne sont pas autosuffisants sur le plan alimentaire ». Elle demande le « maintien d'une préférence communautaire tant pour le sucre que pour l'alcool et l'éthanol ». Il lui demande de lui faire connaître les prolongements que le Gouvernement entend apporter, en concertation avec la profession.
|