13ème législature

Question N° : 27107	de  M.   Proriol Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Loire )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5836
	Réponse publiée au JO le :  27/01/2009  page :  860
	Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	infirmiers libéraux
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Jean Proriol attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les demandes exprimées par les infirmières et infirmiers libéraux. Malgré les engagements signés en juin 2007 avec l'UNCAM prévoyant une revalorisation des honoraires au 1er août 2008, il semblerait que l'augmentation des tarifs de soins soit reportée ultérieurement alors même que les infirmières et infirmiers libéraux ont respecté les engagements conventionnels et qu'ils subissent de plein fouet l'augmentation du prix du carburant puisqu'ils exercent à 90 % leur activité au domicile des patients. Ces professionnels de la santé publique souhaitent également que soient reconnus leur compétence et le caractère essentiel de leur mission notamment en raison des hospitalisations plus courtes. Il lui demande en conséquence quelles mesures sont envisagées pour répondre à leurs préoccupations et pour améliorer leur situation.
Texte de la REPONSE :	La convention nationale liant les infirmiers libéraux à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comportait d'importantes revalorisations tarifaires : la revalorisation des honoraires d'ores et déjà accordée aux infirmiers représente 150 millions d'euros. Un premier avenant signé le 4 septembre 2008 comporte, comme cela était annoncé par la convention, une seconde et importante vague de revalorisations tarifaires, en même temps que la mise en oeuvre des modalités précises de régulation de l'offre de soins infirmière. Il a été approuvé par arrêté paru au Journal officiel du 18 octobre 2008. Ce texte présente un double intérêt pour la profession et l'assurance maladie : la définition et la mise en oeuvre de la régulation démographique de l'offre de soins infirmiers, avec notamment des dispositions incitatives pour l'installation ou le maintien en zones très sous-dotées et, en contrepartie, une nouvelle vague de revalorisations tarifaires prévue par les partenaires conventionnels qui interviendra au mois d'avril 2009. Les revalorisations tarifaires dont une partie porte sur les indemnités kilométriques représentent une progression d'honoraires pour les infirmiers estimée à plus de 200 MEUR en année pleine. Les deux vagues de revalorisations auront permis une progression de 13 % des honoraires moyens des infirmiers à l'issue de la montée en charge cumulée des deux vagues de revalorisations tarifaires.

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