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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le contrôle du commerce des armes. En effet, au cours de l'année 2008, la France a un rôle crucial à jouer dans la mise en place d'un contrôle effectif du commerce des armes. Au niveau international et au niveau régional avec la présidence de l'Union européenne, elle a l'opportunité de faire avancer le principe du respect des droits humains, du droit international humanitaire et du développement durable comme fondement d'un traité international sur le commerce des armes (TCA). Les membres du groupe Amnesty international espèrent que la France continuera de peser favorablement en ce sens, comme elle l'a fait en 2006 lors du vote de la résolution 61/89, qui marque officiellement le début du processus d'adoption d'un TCA aux Nations unies. Beaucoup reste encore à faire dans ce domaine pour renforcer le processus du TCA. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles actions la France entend engager, au niveau international et dans le cadre de la présidence de l'Union européenne, pour la mise en place d'un contrôle du commerce des armes.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères et européennes au sujet des actions que la France entend engager, au niveau international et dans le cadre de la présidence de l'Union européenne, pour la mise en place d'un contrôle du commerce des armes. Le ministre attache la plus grande importance à l'initiative relative au futur traité international sur le commerce des armes (TCA), dont l'objectif est d'amener les États à adopter un comportement responsable, transparent et proportionné en matière de transferts d'armements classiques. Il estime en effet que l'établissement de règles ou de principes communs dans ce domaine s'impose aujourd'hui comme un enjeu prioritaire de sécurité pour tous les États. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, notre pays avait assuré le coparrainage ainsi que la promotion (en particulier auprès des États africains) de la résolution adoptée le 6 décembre 2006 en premiere commission de l'assemblée générale des Nations unies, prévoyant la constitution d'un groupe d'experts gouvernementaux chargé d'étudier la faisabilité, le champ d'application et les grandes lignes d'un instrument global juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert des armes classiques. Le ministre lui confirme que notre pays poursuit son action résolue pour soutenir ce projet de traité. Après le recueil au cours de l'année 2007 des analyses fournies par les États sur la possibilité et les caractéristiques potentielles d'un traité sur le commerce des armes, les travaux du groupe d'experts gouvernementaux ont débuté durant le premier semestre 2008. Ils ont pour objectif d'adresser un rapport au secrétaire général des Nations unies, qui sera ensuite transmis à l'ensemble des États à la première commission de l'assemblée générale des Nations unies, à l'automne prochain. La France participe activement et de manière constructive aux travaux de ce groupe qui constituent l'une des étapes clés du processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes. L'outil diplomatique français est par ailleurs pleinement mobilisé en vue de promouvoir ce projet de traité. Ainsi les pays d'Afrique francophone non représentés aux travaux du groupe d'experts seront sensibilisés aux enjeux du vote sur la résolution sur le traité international sur le commerce des armes en octobre lors de l'assemblée générale des Nations unies, à travers deux séminaires organisés à New York fin juillet et en octobre. En outre, des échanges approfondis d'information ont été conduits depuis 2006 avec les organisations non gouvernementales ainsi qu'avec les industriels de l'armement. Un travail interministériel est mené entre le ministère de la défense et le ministère des affaires étrangères et européennes afin d'assurer une bonne concertation. De plus, au titre de la coordination entre membres de l'Union européenne, il est rendu compte régulièrement de l'état des travaux dans le cadre du Conseil européen, au travers des groupes de travail compétents pour la politique étrangère et de sécurité commune. La France a d'ailleurs pris l'initiative de proposer une action commune visant à organiser une série de séminaires en 2009, dans chaque grande zone géographique, avec le soutien de l'ensemble de ses partenaires, afin de poursuivre l'effort de sensibilisation. Enfin, le ministre le prie de croire à l'attention particulière qu'il porte aux démarches menées par les ONG françaises en vue de la promotion d'un futur traité international sur le commerce des armes, comme en témoigne l'entretien de grande qualité qu'il a pu avoir le 3 juin 2008 de avec les représentants des ONG françaises membres de la plate-forme internationale « Contrôlez les armes ».
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