| Question N° :
27137
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
08/07/2008
page :
5844
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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pensions de réversion
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'union nationale des invalides et accidentés du travail-groupement de la Moselle (UNIAT-Moselle). L'UNIAT-Moselle demande l'attribution de la rente de survivant dès lors que le conjoint décédé était titulaire d'une ou plusieurs rentes d'accident du travail totalisant une incapacité permanente partielle d'au moins 66,66 %. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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