| Question N° :
27148
|
de
M.
Vanneste Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
08/07/2008
page :
5837
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
santé
|
|
Tête d'analyse :
|
établissements de santé
|
|
Analyse :
|
tarification à l'activité. mise en place. conséquences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions et budgétisation des greffes. En effet, placée sous le régime de la T2A (tarification à l'activité), celle-ci nécessite 50 personnes sur 7 jours. Les hôpitaux publics en déficit peinent donc à pratiquer ce type d'intervention. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour répondre à ce problème.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|