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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les services d'ambulances qui font partie intégrante du système français de réponse à l'urgence, sous tutelle médicale des SAMU, depuis la création de ces derniers, et plus encore depuis le décret du 23 juillet 2003 relatif à la mise en place de la garde professionnalisée. Le système de réponse à l'urgence, à travers la régulation médicale des SAMU, l'intervention médicale des SMUR à l'appui de réseaux d'interventions publiques (VSAV) et privées (ambulances de secours et de soins d'urgence) et le soutien opérationnel de la médecine de ville en permanence de soins, est un bon système. Partout où le système ambulancier est utilisé et pleinement intégré dans l'organisation de réponse à l'urgence, une réponse opérationnelle au moins égale à celle des SDIS et à un coût incomparable pour la collectivité est apportée. Une réflexion globale doit être engagée en partenariat avec la chambre nationale des services ambulanciers de manière à transformer le système de secours à personne en un système coopératif permettant d'accroître l'efficacité de la réponse des secours tout en préservant la qualité des soins et de la prestation due à la victime. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour accorder une place plus grande aux services d'ambulances dans le système de réponse à l'urgence.
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Texte de la REPONSE :
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L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. Dans le cadre de leurs procédures, ces deux référentiels réaffirment le rôle de la régulation médicale des appels qui est opérée systématiquement par les services d'aide médicale urgente (SAMU). Ceux-ci sont chargés d'évaluer la gravité de la situation médicale et de décider du moyen le plus approprié pour répondre à l'état du patient. La circulaire du 14 octobre 2009 demande ainsi aux préfets de veiller à la cohérence opérationnelle des modalités de mise en oeuvre des deux arrêtés du 24 avril et du 5 mai 2009 au moyen d'un protocole tripartite (SAMU, service départemental d'incendie et de secours [SDIS], ambulanciers) se déclinant, si nécessaire, en conventions bipartites conclues entre les intéressés. Elle réaffirme le rôle des transports sanitaires dans l'aide médicale urgente et confirme leur participation aux transports sanitaires dans le cadre de l'urgence préhospitalière.
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