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DEBAT :
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POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES M. le président. La parole est à M. Thierry
Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Thierry Mariani. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Nous avons
une bonne nouvelle : le Parti socialiste communique enfin ! (Exclamations sur
les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mais
nous en avons une meilleure encore : le Gouvernement et la majorité
parlementaire travaillent, eux, au service des Français (Protestations sur
les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - je
parle naturellement de la négociation sur le pouvoir d'achat des
fonctionnaires.
M. Albert Facon. Arrêtez !
M.
Thierry Mariani. En effet, ce matin, c'est par un communiqué de presse
que le bureau national du Parti socialiste - rien de moins ! - a dénoncé le
non-respect par Nicolas Sarkozy de son engagement de campagne à augmenter le
pouvoir d'achat des fonctionnaires. (" Et pour cause ! " sur les bancs du
groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On croit rêver !
Surtout lorsqu'on se souvient que votre seule proposition de campagne pour les
fonctionnaires consistait à faire raccompagner les femmes policières à leur
domicile par un collègue masculin. Quel engagement de campagne ! Soyons sérieux
!
M. Marcel Rogemont. Ce n'est pas une question au
Gouvernement, mais au groupe socialiste !
M. Thierry
Mariani. Monsieur le ministre, vous avez engagé dès lundi avec les
partenaires sociaux de la fonction publique une première négociation sur les
rémunérations et le pouvoir d'achat des fonctionnaires, conformément à
l'engagement pris par le candidat Nicolas Sarkozy et soutenu par notre majorité
parlementaire. Mais à peine les négociations ont-elles commencé qu'on nous
annonce déjà une grève de vingt-quatre heures pour le 24 janvier prochain.
Curieuse façon d'engager la négociation et le dialogue !
Certains ne semblent
pas avoir retenu la leçon de la réforme des régimes spéciaux de retraite, qui a
pourtant révélé la maturité des Français et le décalage entre le discours du
Parti socialiste et le sentiment des salariés de notre pays. (Protestations
sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.)
M. Maxime Gremetz. Et les tests ADN
?
M. Thierry Mariani. Ce matin, monsieur le ministre, vous
déploriez que nous vivions encore à l'âge de pierre des relations sociales. En
effet, quelle drôle de conception de la négociation que celle qui consiste à
fixer une date de grève comme préalable à la discussion !
M. Maxime
Gremetz. La question !
M. Thierry Mariani. Soyez
rassuré, monsieur Gremetz, ma question est simple !
M. Maxime
Gremetz. Ah !
M. le président. Monsieur Gremetz, ce
n'est pas vous qui répondrez à M. Mariani !
M. Thierry
Mariani. C'est préférable, monsieur le président !
Monsieur le
ministre, pouvez-vous rappeler aux Français les principes qui encadrent cette
négociation ? Et pour être sûr que l'opposition a bien compris, pouvez-vous
réfuter les arguments fallacieux du Parti socialiste ? (Applaudissements sur
quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations
sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen
et divers gauche. C'était quoi, la question ?
M. le
président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes
publics et de la fonction publique.
M. Jean Glavany. C'est
le recordman des déficits qui vous parle !
M. Éric
Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction
publique. Monsieur le député, le Parti socialiste n'a aucune leçon à nous
donner en la matière. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical,
citoyen et divers gauche.) En réalité, le pouvoir d'achat d'un certain
nombre de fonctionnaires a commencé à chuter avec la gestion socialiste.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.) S'il vous plaît, modérez vos propos !
Nous avons, depuis
plusieurs mois déjà, engagé avec les organisations syndicales une négociation
sur le pouvoir d'achat. A ma demande, l'INSEE nous a indiqué très clairement que
17 % des fonctionnaires avaient en effet perdu du pouvoir d'achat sur la base du
traitement indiciaire.
M. Jean-Pierre Kucheida. À.
Chantilly, tout va bien !
M. le ministre du budget, des comptes
publics et de la fonction publique. Je souhaite donc qu'une garantie
générale de maintien du pouvoir d'achat pour tous les fonctionnaires soit à
l'ordre du jour de la négociation, car un agent public, au service de l'État, ne
doit pas perdre du pouvoir d'achat. Le Gouvernement veut mettre en place un
mécanisme qui profite à tous les fonctionnaires et soit intégré dans le calcul
de la retraite additionnelle.
M. Jean-Pierre Kucheida.
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait depuis six ans ?
M. le ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique. Enfin, je suis
disposé à reprendre l'ensemble de la perte de pouvoir d'achat depuis 2003 pour
ceux qui en ont réellement perdu, sur la base du traitement
indiciaire.
M. Marcel Rogemont. Quel aveu !
M. le
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Vous voyez que j'aborde cette négociation avec la plus grande honnêteté !
Il
va de soi que nous continuerons au mois de janvier à discuter avec les
organisations syndicales de l'augmentation du point d'indice. Nous envisageons
par ailleurs, comme nous l'avons fait en octobre, le rachat de jours inscrits
sur un compte épargne temps et l'augmentation des heures supplémentaires, tant
en volume qu'en valeur, conformément aux souhaits du Président de la
République.
Beaucoup de réformes sont en cours, c'est pourquoi j'ai du mal à
comprendre... Et pour tout vous dire, je trouve l'attitude de certaines
organisations syndicales tout à fait inexplicable !
M. Jean-Pierre
Kucheida. Les électeurs comprennent, eux !
M. le ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je pense
qu'appeler à la grève dès le début d'une négociation est contraire à l'intérêt
de chaque fonctionnaire de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre
Kucheida. À Chantilly, il n'y a pas de problèmes !
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