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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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centres de vacances et de loisirs
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Analyse :
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encadrement. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la modalité réglementaire figurant à l'article 17 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs (« Dans les centres de loisirs accueillant quatre-vingts mineurs au plus pendant une durée égale au plus à quatre-vingts jours, le directeur est inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation ») et à l'alinéa d) de l'arrêté du 13 février 2007 relatif au seuil mentionné à l'article R. 227-17 du code de l'action sociale et des familles (même objet). En effet, cette réglementation doit être appliquée en septembre 2008 et aura pour conséquence des risques de fermetures de plusieurs accueils de loisirs dont les comptes ne pourraient plus être équilibrés, notamment dans le Bas-Rhin où le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales contribue depuis de nombreuses années au développement des accueils de loisirs sur l'ensemble du département. C'est pourquoi il lui demande s'il n'est pas possible de réviser cette réglementation.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 17 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs disposait que pour tout accueil de loisirs fonctionnant plus de quatre-vingt jours dans l'année, le directeur du centre est exclu de l'effectif d'animation. Cette mesure a été reprise à l'identique dans l'arrêté du 13 février 2007. à la suite de difficultés rencontrées dans les petites structures, il est précisé que l'arrêté du 13 février 2007 va prochainement être modifié afin de permettre d'inclure dès septembre 2008, le directeur dans l'équipe d'animation d'un accueil lorsque celui-ci reçoit au plus 50 mineurs et quelle qu'en soit sa durée sur l'année.
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