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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Christophe Caresche. Ma question s'adresse également à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Après bien des atermoiements, le gouvernement irlandais s'est résolu à accepter l'aide de l'Europe. Il n'est pas question pour moi de contester le principe de cette aide au moment où l'Europe est menacée de contagion, mais ses modalités soulèvent un certain nombre d'interrogations. En particulier, nous voudrions savoir quelles conditions le gouvernement français entend poser à l'octroi de cette aide. D'abord, en direction des banques. Il est profondément choquant qu'une aide consacrée pour l'essentiel au renflouement des banques ne comporte aucune contrepartie pour celles-ci. Il faut que les banques et le système financier soient responsabilisés et participent au règlement de la crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. Christian Eckert. Très bien ! M. Christophe Caresche. Certains, notamment, si j'ai bien compris, le Président de la République, considèrent que cette question ne doit pas être évoquée en raison des risques de spéculation. Mais ne pas le faire, c'est prendre le risque d'une incompréhension durable de l'opinion publique européenne. C'est aussi consentir à voir la spéculation se développer sans frein. Avez-vous l'intention d'exiger l'association du secteur privé à la gestion de la crise ? Madame Lagarde, nous attendons une réponse précise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ensuite, s'agissant des conditions posées à l'Irlande elle-même, il serait profondément choquant qu'un pays ayant assis sa prospérité sur le dumping fiscal au sein de la zone euro puisse bénéficier d'une aide de l'Europe sans changer les règles de sa fiscalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. Alain Ferry. Très bien ! M. Christophe Caresche. Ce statu quo, qui semble souhaité par le gouvernement irlandais, pénaliserait d'abord les Irlandais qui voient les conséquences de cette politique fiscale et qui seraient amenés à payer seuls l'assainissement budgétaire. Avez-vous l'intention d'exiger de l'Irlande un effort d'harmonisation fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. Alain Ferry. Très bien ! M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vos deux questions concernent ce qu'on appelle les conditionnalités qui seront applicables en contrepartie d'un programme d'assistance conjoint cofinancé, d'une part, par les membres de la zone euro et à titre bilatéral par la Grande-Bretagne et la Suède, et, d'autre part, par le Fonds monétaire international. Je rappelle que le gouvernement irlandais a sollicité la mise en oeuvre de ce plan d'assistance pour éviter l'effondrement de son système bancaire et la décrédibilisation complète de la dette souveraine. La négociation ne fait que commencer, mais je vais vous indiquer quelle est notre position. En ce qui concerne les banques irlandaises, soyons clairs : aujourd'hui, elles sont pratiquement à 100 % nationalisées par l'État irlandais. M. Henri Emmanuelli. Faux ! Mme Christine Lagarde, ministre. Sur les trois, une est complètement nationalisée et les deux autres le sont pratiquement à 100 %. Les actionnaires des banques irlandaises aujourd'hui c'est donc l'État irlandais. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons un phénomène de contagion entre le secteur bancaire et la dette souveraine. Pour ce qui est de la fiscalité, soyons clairs aussi : l'État irlandais doit réduire son déficit public, soit en diminuant la dépense, soit en augmentant la recette. Aujourd'hui, le gouvernement irlandais a déjà beaucoup diminué la dépense puisqu'il s'était déjà engagé en 2008 dans un plan de réduction du déficit par ce moyen. Le levier qui subsiste, donc, c'est le levier fiscal. J'ai indiqué, comme d'autres partenaires européens, qu'il était tout à fait souhaitable que l'Irlande l'utilise pour réduire son déficit budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
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