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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les exploitants agricoles en zones humides. Lors du Grenelle de l'environnement, la préservation de la biodiversité a été identifiée comme une priorité nationale. Dans cet esprit, le maintien des zones humides représente un enjeu majeur. Les mesures agro-environnementales (MAE) ont pour objectif de maintenir ou d'introduire des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. De nombreux exploitants ont déposé une demande, afin de bénéficier d'un tel dispositif. Cependant, les enveloppes régionales fixées pour l'année 2008 ne semblent pas couvrir la totalité des besoins exprimés. Or, ces aides constituent une part significative du revenu de ces exploitants. En outre, les critères, qui définissent les conditions d'attribution de ces mesures agro-environnementales sont souvent modifiés, et les retards de paiements sont fréquents. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation et ne pas pénaliser les exploitants agricoles en zones humides.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositifs agroenvironnementaux visent à soutenir les exploitants agricoles dans la mise en place de pratiques agricoles compatibles avec la protection de l'environnement. Plus spécifiquement, la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales territorialisées représentent un enjeu majeur pour le maintien et la gestion des zones humides. L'État, conformément à ses engagements, contribue en 2008 au financement des dispositifs régionalisés pour plus de 50 MEUR, soit environ le double du montant délégué en 2007. Cette enveloppe peut être complétée au niveau régional par un cofinancement FEADER, selon un ratio de 45 % de part État et 55 % de part communautaire. L'intervention d'autres financeurs (agences de l'eau, collectivités territoriales) est aussi encouragée. En outre, pour la problématique particulière du marais poitevin, une enveloppe de 3 millions d'euros est réservée, dans le cadre du programme d'intervention territorial de l'État, à la mise en oeuvre de mesures agroenvironnementales spécifiques dans ces zones humides. S'agissant d'un dispositif régionalisé, il appartient aux préfets de région de répartir les crédits, en fonction des priorités et en veillant à ce que les projets les plus importants reçoivent un financement adéquat. L'ensemble des mécanismes de régulation budgétaire prévu dans le cadre de la mise en oeuvre de ces mesures devrait permettre d'accepter l'ensemble des demandes prioritaires. Le dépôt des dossiers étant achevé depuis plusieurs semaines, il sera prochainement possible d'établir un bilan précis des demandes par territoire. À cette occasion, un éventuel transfert de crédits d'un territoire à l'autre pourra être envisagé pour optimiser l'allocation des ressources. Par ailleurs, afin de renforcer la compréhension, l'attractivité et, par là même, la souscription des mesures agroenvironnementales, leurs modalités sont stabilisées : le cadre et la procédure de mise en oeuvre sont inchangés en 2008 par rapport à 2007 et aucune évolution significative n'est envisagée pour le reste de la programmation 2007-2013.
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