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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la disparition inquiétante des abeilles. En effet, depuis dix ans, l'apiculture en France et en Europe vit la crise la plus grave de son histoire. En France, 1 500 apiculteurs cessent leur activité, chaque année, depuis vingt ans. Alors que la moyenne d'âge s'élève pour atteindre aujourd'hui 65 ans, 5 000 emplois liés à l'apiculture sont directement menacés. Avec 33 000 tonnes produites (environ 30 kg par ruche), la production a chuté de 10 000 tonnes depuis dix ans, soit une baisse de 1 000 tonnes par an. Lors du 16e congrès nationale de l'apiculture française, qui s'est tenu à Bourg-en-Bresse du 13 au 15 octobre 2006, l'unité abeille de l'Agence française de sécurité sanitaire ( AFSSA) a indiqué que les mortalités d'abeilles pendant l'hiver 2005 ont été très importantes (sur les 18 ruchers enquêtés, on constate 74 % de mortalité en moyenne, c'est à dire que 74 % des ruches n'ont pas passé l'hiver). Or, si les inventaires annuels ont été supprimés dans le but d'éviter toute fraude, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin d'évaluer l'évolution de la mortalité des abeilles.
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Texte de la REPONSE :
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Le protocole actuel de surveillance des troubles des abeilles s'appuie sur la détection des troubles et leur signalement aux services de contrôle du ministère de l'agriculture et de la pêche (directions départementales des services vétérinaires, services régionaux de la protection des végétaux) par les apiculteurs. Ces services déconcentrés compétents ont instruction de conduire des enquêtes approfondies chaque fois que des mortalités massives d'abeilles leur sont déclarées, ces déclarations devant intervenir dans des délais raisonnables après la constatation des faits. Les données ainsi récoltées sont ensuite envoyées aux équipes scientifiques, notamment de l'AFSSA, afin que des bilans pluriannuels soient faits et que des études scientifiques complémentaires soient menées. Par ailleurs, une mission parlementaire relative aux questions apicoles a été confiée à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Elle vise à proposer un plan d'action apicole portant sur l'organisation de la surveillance des ruchers, l'aménagement du territoire et l'accompagnement technique, scientifique et économiquement durable de la filière. Enfin, la modification en juillet 2006 de l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles a conduit à ce que l'apiculteur n'ait à renouveler sa déclaration d'activité qu'en cas de modification notable du nombre de ruches ou de leur emplacement. Cette disposition nouvelle s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification administrative. L'opportunité de rétablir l'obligation de déclaration annuelle pour les détenteurs de ruches fait partie des études dans le cadre la mission du député Martial Saddier qui a proposé son rétablissement. Le ministère étudie les modalités pratiques de son rétablissement pour 2010.
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