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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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PAC
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Analyse :
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céréales. aides couplées. versement. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des exploitants agricoles. En effet, la réglementation communautaire impose que les semis des cultures de printemps, notamment celles du maïs et du tournesol, soient réalisés avant le 31 mai, pour permettre le paiement de certaines aides couplées. Or, dans certains départements, en raison des mauvaises conditions climatiques, un tiers seulement des semis a été réalisé après le 1er juin. Les exploitants souhaitent donc que les contrôles effectués par les agents de l'Office national interprofessionnel des céréales tiennent compte du caractère exceptionnel de cette situation, afin que ces agriculteurs ne soient pas sanctionnés. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier aux difficultés rencontrées par les céréaliers.
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Texte de la REPONSE :
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Pour pouvoir bénéficier de l'aide aux grandes cultures, il est nécessaire d'avoir semé avant le 31 mai, date fixée par le règlement du Conseil (CE) n° 1782-2003. Une dérogation à ce texte existe mais elle vise les cultures de chanvre, de maïs doux et de tabac qui peuvent respectivement être implantées juqu'au 15 juin pour les deux premières et jusqu'au 20 juin pour le tabac. La réforme de 2003 permettait aux États membres de découpler tout ou partie de l'aide aux grandes cultures. Les quelques États membres, dont la France, qui ont choisi le recouplage partiel de cette aide ont délibérément maintenu les contraintes qui lui sont associée. Si avant la mise en place du découplage, la Commission était prête à étudier des demandes de dérogation alors portées par de nombreux États membres, ce n'est plus le cas depuis 2006, car elle considère que le découplage total est une réponse offerte aux États membres. Toutefois, l'obligation de respect de la date de semis ne s'applique qu'en vue du paiement de l'aide couplée. Le paiement des droits à paiement unique (DPU) qui représentent 75 % du montant total des aides perçues pour les grandes cultures n'est pas remis en cause pour des parcelles semées tardivement.
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