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Texte de la REPONSE :
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Le bilan de santé de la politique agricole Commune (PAC) est en cours de négociation dans les enceintes communautaires. L'objectif de la France, qui préside le Conseil, est d'arriver à un accord avant la fin de l'année sur ce sujet. La négociation du bilan de santé ne remet pas en question l'existence et le niveau des soutiens directs accordés aux agriculteurs. Elle est l'occasion pour l'Union européenne de prévoir des dispositions pour les territoires fragiles. C'est l'objet d'une des propositions de la Commission, qui permet aux États membres de mettre en place des aides destinées aux filières ovine, bovine, laitière et rizicole des régions connaissant des désavantages spécifiques. Il est indispensable que la PAC préserve les équilibres des productions et des territoires ruraux, et permette de maintenir une activité agricole dans tous les territoires, y compris les plus fragiles. Aucune des mesures décidées lors du bilan de santé ne devra menacer l'activité de production de régions entières ou entraîner la déstructuration de filières et la délocalisation de la production de territoires fragiles. En ce qui concerne les exigences environnementales, elles ne sont pas remises en question, et la présidence française travaillera avec l'ensemble de ses partenaires à les simplifier afin de faciliter à la fois leur application et leurs contrôles. Enfin, la France a rédigé un mémorandum sur la sécurité sanitaire des importations, qui a été soutenu par quatorze États membres lors de sa présentation au Conseil des ministres de l'agriculture de juin 2008. Il propose des éléments de réflexion, dans un contexte d'accroissement des échanges mondiaux qui rend plus probables l'émergence et la diffusion de facteurs de risques ou de maladies, afin que l'Union européenne puisse s'assurer de la qualité sanitaire des aliments importés.
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