Question N° :
27269
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
15/07/2008
page :
6057
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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bénévolat
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Analyse :
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développement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'idée qui permettrait de faire bénéficier les gérants et administrateurs bénévoles d'organismes d'intérêt général (au sens de l'article 200 du code général des impôts) de certains avantages sociaux ou fiscaux tels que des exonérations ou abattements, voire même l'acquisition de droits à la retraite, ceci afin d'encourager le volontariat associatif. Il la remercie de lui faire part de son point de vue sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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