FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 27269  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6057
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  bénévolat
Analyse :  développement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'idée qui permettrait de faire bénéficier les gérants et administrateurs bénévoles d'organismes d'intérêt général (au sens de l'article 200 du code général des impôts) de certains avantages sociaux ou fiscaux tels que des exonérations ou abattements, voire même l'acquisition de droits à la retraite, ceci afin d'encourager le volontariat associatif. Il la remercie de lui faire part de son point de vue sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N