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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées par les radiophysiciens. Face aux mauvaises conditions d'exercice de leur profession et, notamment, au manque de sécurité des traitements en radiothérapie, ces derniers demandent les moyens nécessaires pour exercer correctement et sans danger pour les patients leur activité, en relation hiérarchique directe avec la direction des établissements. Ils souhaitent également que la spécificité des professions de dosimétriste et de techniciens en radiophysique soient reconnues afin d'être intégrées dans les services ou les unités de soins. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position en la matière et la suite que le Gouvernement entendra réserver à leurs attentes.
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Texte de la REPONSE :
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Le domaine de la dosimétrie et du rayonnement médical concerne plusieurs professions selon leur niveau d'expertise. Selon le décret n° 2007-875 du 14 mai 2007, les radiophysiciens « conçoivent, préparent et mettent en oeuvre des études et des opérations dosimétriques personnalisées ». Les manipulateurs d'électroradiologie médicale, pour leur part, ont reçu une formation qui leur permet, « sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement » de participer aux procédures relatives à la dosimétrie et à la préparation des traitements (art. R. 4351-1 et suivants du code de la santé publique). Les techniciens en radio-physique médicale qui ne sont pas des professionnels paramédicaux exercent également dans ce domaine. Des expérimentations de transfert d'activités des radiothérapeutes vers les manipulateurs d'électroradiologie ont été mises en place suite à l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé. Une évaluation a été rendue publique dans un rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé en juin 2006. Le dossier sur la coopération entre professions de santé a été confié à la Haute Autorité de santé qui, à la suite de nouvelles expérimentations, a produit en décembre 2007 un rapport préparatoire à des recommandations qui seront émises début 2008. Sur cette base et les travaux conduits dans le cadre de la mise à jour du répertoire des métiers et l'étude prospective sur des métiers sensibles dont celui de manipulateur d'électroradiologie médicale, une réflexion interdisciplinaire sur la répartition des activités et des compétences en dosimétrie va être appréhendée dans sa globalité en tenant compte des champs de compétences des différents professionnels concernés ainsi que des conditions nécessaires de qualité et de sécurité pour les patients. C'est dans ce cadre global que devra être déterminé le positionnement de chacun de ces professionnels au regard des pôles d'activité. Dans l'état de la réglementation actuelle (art. 7 de l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de personne spécialisée en radio-physique médicale) « le chef d'établissement arrête un plan décrivant l'organisation de la radio-physique médicale au sein de l'établissement ». Par ailleurs, pour répondre aux besoins de santé publique que représente l'augmentation numérique des radio-physiciens, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a complété, par arrêté du 26 juillet 2007, la liste des diplômes donnant accès à la formation spécialisée de cette profession, par le master professionnel - mention physique électronique, spécialité : rayonnements ionisants et applications - délivré par l'université de Nantes. Enfin, dans les établissements publics de santé, par circulaire du 3 mai 2007, la grille de rémunération et le régime indemnitaire des radio-physiciens ont été revalorisés, dans le but de développer l'attractivité de ce métier. Ainsi un nombre plus important de radio-physiciens permettra d'améliorer les conditions d'exercice de leur profession.
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