13ème législature

Question N° : 27280	de  M.   Trassy-Paillogues Alfred ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
	Question publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6082
	Réponse publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9359
Rubrique :	assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :	frais de cure
Analyse :	remboursement
Texte de la QUESTION :	M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet d'abaissement à deux semaines de la durée de prise en charge par l'assurance maladie des cures thermales médicalisées. L'Association française des sclérosés en plaques a manifesté son inquiétude quant aux conséquences d'une telle décision car, selon de nombreux spécialistes, une période de 21 jours est nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Pour les malades atteints d'une affection de longue durée, les cures thermales constituent le complément indispensable à leur traitement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle envisage, dans ce cadre, de poursuivre une prise en charge de trois semaines.
Texte de la REPONSE :	Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait en tout état de cause être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.

UMP 13 REP_PUB Haute-Normandie O