13ème législature

Question N° : 2728	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics et fonction publique
	Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5196
	Réponse publiée au JO le :  29/01/2008  page :  773
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	archives
Analyse :	gestion
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la politique de gestion des archives applicable dans les services qui sont rattachés au secrétariat d'État à la fonction publique. Il lui demande de lui donner des indications sur les mesures qui sont prises dans ses services pour l'archivage et la conservation des documents administratifs. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer le pré-archivage et la bonne conservation des documents produits par son administration avant leur versement aux services des archives départementales ou des archives nationales.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la politique de gestion des archives dans les services rattachés au secrétariat d'État à la fonction publique. Les services de la DGAFP, qui dépendent pour leur gestion logistique des services du Premier ministre, appliquent un tableau de gestion de leurs archives qui mentionne les durées d'utilité administrative des documents émis par les bureaux. Ce tableau a été élaboré par les soins de la mission des archives des services du Premier ministre (MASPM), pour chaque bureau et entité composant la DGAFP. Les services disposent d'archives de proximité dans les sous-sols des locaux du 32, rue de Babylone, et chaque année un versement aux archives nationales est effectué sous l'égide de la MASPM.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O