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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème soulevé par la profession des esthéticiennes. En effet, cette profession représente 15 000 instituts de beauté, répartis sur tout le territoire et 19 000 salariés. Les activités de cette profession sont strictement réglementées dans la mesure où elles sont susceptibles de mettre en jeu la santé et la sécurité des consommateurs. L'article 3 du décret du 8 octobre 1996 réserve, par exemple, la pratique du massage aux seuls masseurs-kinésithérapeutes titulaires d'un diplôme d'État sous peine d'être sanctionné pour exercice illégal de la médecine, alors que le massage fait partie intégrante de tous leurs soins. De même, l'utilisation des appareils « LPG Cellu M6 SP et Cellusculpt » destinés à l'amincissement par des techniques de drainages esthétiques relevait du monopole des masseurs-kinésithérapeutes. Afin de préserver ce privilège médical, le législateur a modifié l'article 16-1 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, en réservant aux esthéticiennes « les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques et de confort sans finalité médicale ». Cependant, aujourd'hui, les kinésithérapeutes souhaitent restreindre la notion de modelage, à une simple application de produit sans aucune pénétration ; il en va de même de l'utilisation de certaines techniques dépilatoires, pratiquées dans d'autres pays européens par des esthéticiennes et qui restent en France dans le champ médical. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quand à l'avenir de la profession d'esthéticienne.
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