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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la vive inquiétude des fournisseurs de grandes surfaces qui craignent, après l'adoption de la loi de modernisation de l'économie, que la vente de produits importés n'augmente dans de trop grandes proportions. Certains industriels français préconisent donc que les enseignes de la grande distribution, implantées sur le territoire français, publient, le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, les parts des achats de produits commercialisés en magasins, réalisées auprès des entreprises patrimoniales dont le siège social est situé en France. Aussi, il lui demande si l'adoption de cette proposition est envisageable.
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