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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les suites de l'incident créé par la contamination d'huile de tournesol brute en provenance d'Ukraine par des huiles minérales. Après examen par l'AFSSA, il a été décidé de ne pas retirer tous les lots contaminés du marché, certains étant considérés comme contaminés par des doses bien en-dessous des doses journalières admissibles. Il apparait souhaitable de préciser qu'une telle décision ne vaut que pour l'affaire considérée, et qu'elle ne permet en aucun cas à des fabricants d'incorporer, de manière habituelle, des huiles minérales à leurs huiles végétales, en invoquant, sur la base de cette décision de l'AFSSA, le fait que les doses incorporées sont largement inférieures aux doses journalières admissibles. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La contamination par de l'huile minérale de 2 800 tonnes d'huiles brutes de tournesol importées d'Ukraine a débouché sur la commercialisation, entre le 28 février et le 4 avril 2008, de 4 438 tonnes d'huiles raffinées contaminées. Ces huiles ont été commercialisées directement ou incorporées dans diverses denrées alimentaires (conserves, sauces, etc.). Les denrées contenant plus de 10 % d'huiles contaminées ont fait l'objet d'un retrait de la distribution. Pour les huiles et denrées contenant moins de 10 % d'huiles contaminées, un appui scientifique et technique a été demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), afin d'évaluer le niveau d'exposition potentiel des consommateurs français et ainsi apprécier le risque pour leur santé. L'Agence a procédé à une estimation de l'exposition potentielle du consommateur à travers la consommation d'huile contaminée mais également de l'ensemble des denrées intégrant de l'huile dans leurs compositions. L'AFSSA a utilisé le scénario d'exposition le plus pessimiste possible (scénario maximaliste), c'est-à-dire celui dans lequel la consommation d'huile et de produits à base d'huile contaminée serait maximale. Il en résulte, pour le cas le plus critique, d'un enfant fort consommateur, que la consommation de ces denrées et huiles représente au maximum 7,5 % de la dose journalière admissible (DJA) en huiles minérales. La DJA est la quantité d'une substance qu'un individu peut ingérer quotidiennement, tout au long de sa vie, sans risque appréciable pour la santé. Cette contamination a donc fait peser un risque considéré comme négligeable pour les consommateurs. Le gouvernement français entend cependant proposer, au cours de la présidence française de l'Union européenne, des mesures appropriées visant à assurer un haut niveau de protection sanitaire lors de l'importation de produits au sein de l'Union européenne. Ainsi, un mémorandum a été présenté au conseil agriculture du 23 juin 2008. Il comporte trois axes : l'amélioration continue des contrôles à l'importation, la réalisation d'une analyse complète des risques sanitaires et phytosanitaires à l'importation et les moyens de prendre en compte les préférences collectives européennes dans le commerce international. Un groupe de travail est chargé de proposer un plan d'actions et des axes d'amélioration possibles lors du Conseil des ministres de l'agriculture des 17-19 décembre 2008.
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