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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille militaire
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Analyse :
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remise de l'insigne. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités de remise de la médaille militaire. Le port de la médaille militaire est possible dès la publication au Journal officiel du décret de concession et ne nécessite pas obligatoirement l'organisation d'une remise officielle. Toutefois, lorsque le bénéficiaire désire être décoré à l'occasion d'une manifestation publique, il doit se conformer aux dispositions prescrites par l'article R. 148 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. Il résulte de cette réglementation que seule l'autorité militaire est en mesure de procéder réglementairement à cette cérémonie et que seul peut être délégué, par le commandant d'armes, un officier placé sous ses ordres. Ainsi, une personnalité civile, telle qu'un président d'association, ne peut régulièrement procéder à cette cérémonie. Or, contrairement aux directives de la Grande Chancellerie, beaucoup de remises de médaille militaire se font illégalement. Afin de régulariser cette situation, il apparaîtrait raisonnable d'assouplir les modalités de remise de la médaille militaire en autorisant, par exemple, un officier ou un sous-officier, détenant la médaille militaire, à remettre la décoration, après autorisation de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur, comme c'est le cas pour l'Ordre national du Mérite et la Légion d'Honneur, au cours d'un cérémonie officielle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre un terme à certaines pratiques, pour clore bien des polémiques.
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Texte de la REPONSE :
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La médaille militaire est réputée acquise le jour de la publication au Journal officiel de la République française du décret qui la concède. Sa remise n'a donc pas un caractère obligatoire. Toutefois, les personnes souhaitant se faire remettre cette décoration doivent se conformer à l'article R. 148 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire, qui prévoit une remise à ceux qui appartiennent à une unité ou formation, par le chef de corps ou de formation devant l'unité ou la formation ; à ceux qui ne font pas partie d'une unité ou formation, par le commandant d'armes ou son délégué devant une formation de la garnison. Or, la réorganisation des armées et la suppression de certaines garnisons rendent difficile la remise de cette décoration aux récipiendaires n'appartenant plus à l'armée active devant une formation de la garnison. Cette situation conduit des retraités militaires et des anciens combattants soit à renoncer à une remise officielle, soit à être décorés par des membres d'associations, élus locaux ou autres, en violation de la réglementation en vigueur. Afin de remédier à cette situation, le ministre de la défense a formulé des propositions de modification de l'article R. 148 précité auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur. Ces propositions visent, d'une part, à élargir le nombre des autorités compétentes pour remettre la médaille militaire, d'autre part à autoriser que, dans certains cas, cette décoration ne soit pas remise devant une formation. Ces aménagements sont actuellement à l'étude à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. En tout état de cause, le cérémonial rénové devrait répondre à la nécessité d'adapter les modalités de remise de la médaille militaire aux conditions actuelles, notamment dans le cadre de l'évolution du format des armées qui prévoit la fermeture d'un certain nombre de garnisons, tout en maintenant la solennité de la remise de cette prestigieuse décoration qui doit rester dans le cadre de manifestations militaires.
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