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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les mesures envisagées par le ministère en matière de réduction des riques pour les consommateurs de drogues. Par un communiqué en date du 23 juin 2008, sur la "Présentation des mesures innovantes en matière de réduution des risques pour les usagers de drogue", le ministère envisage notamment que des séances d'éducation aux risques liés à l'injection se tiennent dans certains centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue. À cette fin, est envisagé un "apprentissage par vidéo" et même des "simulations d'injections". Par ailleurs, le ministère de la santé souhaite évaluer l'efficacité des kits d'injection disponibles pour les consommateurs de drogue par voie veineuse... L'ensemble de ces mesures seront financées par l'État, c'est-à-dire le contribuable. S'il est compréhensible de prendre des mesures destinées à limiter les risques de propagation du VIH et de l'hépatite C, il est aussi très important de ne pas banaliser la consommation de drogue, ou même de favoriser indirectement une consommation, ce qui pourrait s'apparenter à une incitation. C'est pourquoi "les séances d'éducation aux risques liés à l'injection" peuvent apparaître très pernicieuses, en ce qu'elles risquent d'être vécues par les toxicomanes comme de véritables encouragements à poursuivre leur dépendance. Braver l'interdit ne posera plus aucune difficulté pour eux, à partir du moment où l'État prend et finance de telles mesures. Il lui demande donc quelles sont les perspectives en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'usage de drogues est une priorité majeure de santé publique à laquelle le Gouvernement s'attelle tout particulièrement, notamment au travers des mesures du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, élaboré sous l'égide de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Cette politique a trois objectifs. Il s'agit tout d'abord de prévenir l'expérimentation des drogues et, en cas d'échec, son usage régulier, par l'interdit mais aussi par les actions éducatives, telles celles réalisées en milieu scolaire. Pour ceux qui consomment ces substances, il s'agit de leur proposer une prise en charge pour leur permettre de renoncer à l'usage de drogues. C'est notamment la mission des 270 centres spécialisés de soins aux toxicomanes, futurs centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie, et des communautés thérapeutiques. C'est également un des objectifs du plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011, au travers du développement et de la consolidation de l'offre hospitalière. En cas d'échec de ces mesures, il importe de réduire les conséquences graves liées à l'usage de la drogue tout en essayant d'amener les usagers vers le soin. En effet, face aux risques sanitaires et sociaux encourus par les personnes toxicomanes, les pouvoirs publics ne peuvent se contenter de promouvoir le sevrage et l'interdit. La politique de réduction des risques (RDR) est d'ailleurs préconisée par l'Union européenne qui a démontré son efficacité. Dans notre pays, la RDR a notamment permis un effondrement des nouveaux cas d'infection à VIH/SIDA, une diminution des overdoses mortelles et du nombre d'interpellations pour usage d'héroïne. En outre, la RDR est une intervention dont le rapport coût/bénéfice est particulièrement favorable. Ces succès ont conduit à conférer une base légale à la RDR dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Les objectifs poursuivis et les modalités d'intervention sont désormais fixés dans le décret n° 2005-347 du 14 avril 2005) visant à renforcer la qualité des pratiques des intervenants en RDR. Ce décret exclut les actions de RDR pouvant être incitatives et mentionne « les gestes et procédures destinés à prévenir les complications de l'injection ». Il s'agit bien de l'objectif de l'éducation aux risques liés à l'injection. La politique de RDR doit aujourd'hui faire face au nouvel enjeu que représente la séroprévalence élevée du virus de l'hépatite C (VHC) parmi les usagers de drogues. La transmission du VHC se fait essentiellement par le partage ou la réutilisation des seringues mais aussi du matériel de préparation à l'injection. Par ailleurs, au-delà du risque de transmission virale, certaines pratiques sont particulièrement dangereuses et potentiellement gravissimes (amputation, thromboses des veines, septicémie, endocardites, décès, etc.). Or, l'observatoire français des drogues et des toxicomanies estime que l'actuelle population des usagers de drogue, plus hétérogène, est moins informée des dangers de l'injection que ses aînés. L'éducation aux risques liés à l'injection est une stratégie de RDR pratiquée depuis longtemps par les intervenants en toxicomanie. Toutefois il est apparu souhaitable de professionnaliser cette pratique, par le biais d'expérimentations de nouvelles formes d'information suivies d'évaluation. C'est donc en réponse à ces préoccupations que la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a notamment annoncé la mise en oeuvre d'expérimentations destinées à améliorer les stratégies d'éducation aux risques liés à l'injection dans les nouveaux établissements médico-sociaux, mis en place en 2006, que sont les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue. Enfin, au-delà de leur impact sanitaire, des stratégies plus performantes d'éducation aux risques liés à l'injection devraient notamment permettre d'éviter les coûts pour la collectivité liés à la morbidité induite par cette pratique à risque.
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