|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les règles du cumul emploi retraite. Aujourd'hui, un retraité, souhaitant cumuler sa retraite avec un nouvel emploi, voit les cotisations salariales et patronales correspondantes versées aux caisses de retraite à fonds perdus. En effet, ces nouvelles cotisations retraites ne viendront semble-t-il pas améliorer la retraite en cours de l'intéressé, qui bien souvent est insuffisante, justifiant ainsi la reprise d'un nouvel emploi. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour faire évoluer la législation dans ce domaine et donc pour favoriser un juste cumul emploi retraite.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
|