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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation financière des missions locales de la Seine-Saint-Denis. Cette année les crédits qui leur sont alloués au titre du FSE ont baissé de 50 % par rapport à l'année précédente, soit une diminution de financements beaucoup plus importante que celle qui avait été initialement annoncée. La mission locale Sud 93 perdra ainsi près de 20 000 euros de subventions dans un contexte budgétaire déjà très contraint. Le désengagement continu de l'État est à cet égard particulièrement préoccupant. Il verse aux missions locales des dotations de plus en plus réduites, qui plus est avec retard. Cette année, outre la baisse significative des fonds FSE, les missions locales de la Seine-Saint-Denis devront fonctionner avec moins de crédits du fonds d'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) et sans les subventions nécessaires au financement de l'hébergement d'urgence dans le cadre de l'accompagnement social individualisé. Ces coupes sombres budgétaires sont inacceptables dans un département où le chômage des jeunes est très élevé. À l'encontre de toute logique, elles mettent à mal des associations qui aident efficacement les jeunes de 16 à 25 ans à suivre une formation, à décrocher un emploi ou un contrat en alternance. En 2007, 47 % des jeunes ayant fait appel à la mission locale Sud 93 ont trouvé une réponse adaptée à leurs attentes. Ce sont près de 587 jeunes de Noisy-le-Grand, de Neuilly-sur-Marne, de Neuilly-Plaisance et de Gournay-sur-Marne qui ont pu intégrer le marché du travail. En matière de lutte contre le chômage, le rôle des missions locales est unanimement reconnu. Elles obtiennent d'aussi bons résultats que les opérateurs privés auxquels l'État fait aujourd'hui massivement appel pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes des quartiers difficiles. Or cette politique de marginalisation des missions locales est particulièrement dispendieuse. Le budget nécessaire au suivi d'un jeune par une mission locale est de 600 euros en moyenne. Pour le même type d'accompagnement individuel, les opérateurs privés recevront près de 9 000 euros de l'État dans le cadre des contrats d'autonomie, mesure phare du volet emploi du plan espoir banlieues. Ce constat ne peut que susciter l'incompréhension de tous ceux qui oeuvrent, dans le cadre du service public, à l'insertion professionnelle des jeunes. Les missions locales constituent un réseau efficace qui soutient chaque année près de 1 214 000 jeunes, en collaboration avec les collectivités territoriales, les entreprises et l'ANPE. Le Gouvernement, qui prétend faire de la baisse du chômage une de ses priorités, devrait promouvoir ce réseau plutôt que de l'affaiblir. C'est pourquoi, il lui demande si l'État compte enfin se comporter en partenaire loyal en redonnant aux missions locales de la Seine-Saint-Denis les moyens qui leur font défaut ou s'il compte se décharger une nouvelle fois de ses responsabilités sur les collectivités territoriales.
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Texte de la REPONSE :
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La baisse du Fonds social européen (FSE) est consécutive à la baisse globale des financements alloués à la France lors de la nouvelle programmation FSE faisant suite à l'élargissement de l'Europe. Une surdotation exceptionnelle des subventions FSE sur l'année 2007 pour les missions locales de la Seine-Saint-Denis, décidée par le préfet sur les fonds non utilisés de l'ancienne programmation, aboutit à une lecture plus exacte de la baisse en 2008. Il y a toutefois lieu de relativiser cette baisse au regard du poids global du FSE dans le budget général des missions locales (25 M/470 M pour l'ensemble de la France, soit 5 %). Par ailleurs, le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi assuré par les missions locales pour l'ensemble des jeunes en difficulté d'insertion, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes sur trois ans (dont 3 000 en Seine-Saint-Denis), dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis 2005, l'État a confié aux missions locales le programme du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux mission locales. Cette année, il a conforté leur place et son partenariat avec elles en inscrivant leur financement dans une logique à la fois de performance et de pluriannualité qui les sécurise. Il n'y a donc pas lieu d'opposer deux programmes qui ont vocation à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes sur l'ensemble du territoire avec une augmentation des moyens pour les quartiers les plus en difficulté.
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