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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par des commerciaux en produits organiques bio et conventionnels de son département. En effet, ceux-ci subissent la hausse du gazole qui est répercutée sur les factures qu'ils acquittent auprès des transporteurs. Or certains de leurs clients, destinataires des marchandises transportées, refusent que ces intermédiaires leur répercutent à leur tour cette hausse des carburants. Payés à la commission sur la vente des produits, ces commerciaux risquent de connaître de graves difficultés financières. Aussi, il lui demande de lui indiquer si la répercussion est possible en l'espèce.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont conscients que les hausses enregistrées au cours des derniers mois sur le prix du gazole ont pu avoir des conséquences non négligeables pour certains opérateurs économiques se trouvant en aval de la filière transport. Ainsi, les intermédiaires s'adressant à une clientèle de professionnels n'ont pas toujours été en mesure de répercuter les augmentations pratiquées par leur transporteur, soit parce qu'ils s'étaient contractuellement engagés à fournir leurs produits à un niveau de prix déterminé, soit parce qu'ils ne pouvaient majorer leurs prix sans prendre le risque de perdre une partie de leur clientèle. D'une manière générale, et sauf disposition contractuelle garantissant la stabilité des prix pendant un laps de temps déterminé, le producteur ou le revendeur d'un produit a toujours la possibilité de modifier ses tarifs pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques, pour autant, bien entendu, que la hausse envisagée rencontre l'acceptation de la clientèle. Or, lorsque les entreprises clientes ont elles-mêmes des difficultés à majorer leurs propres prix, il peut arriver qu'elles refusent la hausse proposée, arguant du fait que si celle-ci était mise en oeuvre, elles changeraient de fournisseur. Toutefois, ces situations, qui sont pour une large part conjoncturelles, ne sauraient justifier la mise en oeuvre de mesures dérogatoires au principe général de liberté du commerce et de l'industrie.
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