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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences du syndrome du bébé secoué, forme de maltraitance dont on détecte chaque année entre 500 et 1 000 victimes, pour la plupart des nourrissons. 10 % d'entre eux décèdent suite aux secousses, la moitié conservera des séquelles graves avec des polyhandicaps, le reste se traduisant par des troubles visuels ou cognitifs. Ces conséquences, dramatiques pour les familles, ont également un coût pour la collectivité non négligeable, avec une facture supérieure à un million d'euros par enfant (hospitalisation puis rééducation, calculée sur 30 ans). Une campagne d'information est désormais généralisée, depuis 2006, par l'intermédiaire du carnet de santé de l'enfant, mais aussi des cabinets de pédiatrie ou des sages femmes. Pour autant, dans la moitié des cas, la maltraitance, parfois inconsciente, n'est pas le fait d'un parent, mais d'une assistante maternelle. Il s'interroge, par conséquent, sur l'intérêt qu'il y aurait à envisager une campagne de sensibilisation tous publics, à même de toucher toute personne susceptible de garder, même occasionnellement, de jeunes enfants. De même, ne conviendrait-il pas de sensibiliser directement les assistantes maternelles sur ce sujet, dans le cadre d'un corpus de formations initiales, liées à la sécurité élémentaire de l'enfant, dont le suivi serait un prérequis pour l'obtention de l'agrément. Enfin, plus largement, les enquêtes ont montré qu'un mauvais attachement constituait un facteur de risque pour l'apparition de ce type de maltraitance, comme pour d'autres. Un dispositif d'accompagnement à la parentalité, avant la naissance et dans les premières semaines de la vie, ne permettrait-il pas de prévenir nombre de ces comportements, en offrant, gratuitement, aux familles qui le souhaitent, un soutien psychologique et pédagogique. Il demande, par conséquent, quels moyens elle entend mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la survenue de telles formes de maltraitance.
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Texte de la REPONSE :
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Il y a plus de trente ans que le syndrome du bébé secoué a été individualisé au sein du phénomène des enfants maltraités. Actuellement bien connu des pédiatres, son diagnostic reste difficile et l'origine de l'intention des secousses est quelquefois indéterminée. Les lésions touchent presque toujours des enfants de moins de trois ans et surtout de moins d'un an, en raison d'une vulnérabilité à la fois d'ordre général, céphalique et cervical. Par ailleurs, certains états, comme la prématurité ou certaines anomalies congénitales, comme une fragilité osseuse ou des troubles de la coagulation, peuvent aggraver cette vulnérabilité naturelle. Les conséquences sont souvent très lourdes et peuvent entraîner le décès du nourrisson ou la constitution d'un handicap à vie. L'incidence en France est estimée à 700 cas nouveaux par an. Depuis janvier 2006, le carnet de santé de l'enfant, délivré gratuitement sur le territoire national pour tout enfant lors de la déclaration de naissance, comporte dès les premières pages un message et un visuel de prévention destinés aux parents les avertissant que « secouer un bébé peut le laisser handicapé à vie ». En mars 2006, le centre ressources francilien du traumatisme crânien (CRFTC) a organisé un colloque à Paris à l'hôpital Necker-Enfants malades afin de lancer une campagne d'information grand public sur ce sujet : « il ne faut jamais secouer un bébé, secouer peut tuer ou handicaper à vie ». Dans ce cadre, brochures et affiches ont été largement diffusées dans les structures médicales mais aussi dans les crèches, les pharmacies. Des formations en direction des pédiatres et des sages-femmes sont également organisées pour une meilleure appréhension de cette pathologie par les professionnels. Par ailleurs, le ministère chargé de la santé a récemment mis en ligne un site consacré aux thèmes du soutien à la parentalité et de la prévention des maltraitances : www.interventions-precoces.sante.gouv.fr. Ce site a pour objectif d'améliorer les connaissances sur ces sujets et d'apporter à tous les professionnels de la santé et de l'enfance ainsi qu'à tous ceux qui, par leur métier, sont en contact régulier avec des enfants et des familles, toutes les informations et les outils utiles sur cette forme de prévention et de soutien aux familles. Enfin, le ministère va soutenir en 2009 l'organisation par la Société française de médecine physique et de réadaptation d'une audition publique sur le thème « syndrome du bébé secoué : quelle certitude diagnostique ? Quelles démarches pour les professionnels ? » Cette manifestation a pour objectif d'améliorer la formation et l'information des professionnels (médecine d'urgence, médecins généralistes, travailleurs sociaux dont les assistantes maternelles, magistrats, policiers et gendarmes, etc.) en assurant une diffusion ciblée et adaptée des conclusions de l'audition publique.
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