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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences, pour nombre d'étudiants démunis, de la suppression de l'allocation Aline à compter de la rentrée 2008-2009. À titre d'information, pour la caisse d'allocations familiales du nord Finistère, ce dispositif concernait, en 2007, 836 allocataires pour un montant de 341 701 euros. Il lui demande de lui indiquer les mesures de compensation que, le cas échéant, elle serait prête à envisager en faveur des jeunes touchés par cette suppression.
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Texte de la REPONSE :
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Destinée aux étudiants boursiers qui accèdent à la location d'un logement pour la première fois, l'allocation d'installation étudiante (ALINE) a été mise en place à la rentrée 2006-2007. Cependant, il est rapidement apparu que cette aide, d'un montant de 300 euros, versée en une seule fois par les caisses d'allocations familiales, ne constituait pas une aide adaptée aux difficultés rencontrées par les étudiants en matière de logement, qu'ils soient boursiers ou non. La priorité a donc été donnée au développement de l'offre de logements en cités universitaires. À la rentrée 2008, plus de 5 500 chambres en résidences universitaires ont été réhabilitées et 3 300 places nouvelles créées dans le parc de logements gérés par les CROUS, l'objectif étant de parvenir à un rythme annuel de 7 000 réhabilitations et 5 000 constructions. Par ailleurs, 20 millions d'euros sont consacrés en 2008 à la réalisation d'opérations concernant le logement étudiant dans le cadre de la deuxième année d'exécution des contrats de projets État-régions 2007-2013. En outre, dans le cadre de la réforme des années engagée par le ministère de la Défense, sont étudiées avec ce ministère les possibilités de mobiliser sur le territoire national ses emprises libérées afin de les consacrer à la construction de logements étudiants supplémentaires. Jean-Paul Anciaux a remis, le 15 février 2008, son second rapport sur le logement étudiant. Conformément à ses recommandations, les CROUS, en concertation avec leurs partenaires institutionnels ou associatifs locaux, multiplient les initiatives pour élargir le choix des hébergements proposés aux étudiants (colocation, hébergement intergénérationnel, offres de locations dans le parc privé...). Enfin, l'accès au logement pour tous les étudiants est facilité grâce à une série de mesures telles que l'abaissement du dépôt de garantie de 2 à 1 mois de loyer avec la possibilité de fractionner son versement sur la durée du bail ou encore l'anticipation du versement des bourses au 1er octobre 2008. Des travaux sont parallèlement menés par les services du ministre chargé du logement pour mettre un terme progressivement à la pratique de la caution et généraliser aux étudiants le dispositif de la garantie du risque locatif.
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