13ème législature

Question N° : 27421	de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6069
	Réponse publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6973
Rubrique :	enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :	IUT
Analyse :	fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes des directeurs des instituts universitaires de technologie (IUT). La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités leur confère une large autonomie, notamment en matière budgétaire, tant dans la gestion des moyens financiers que dans l'administration de la masse salariale. Dans ce nouvel environnement, les IUT, composantes des universités, craignent de perdre leur autonomie financière et la gestion de leurs ressources humaines. En effet, ils devront désormais négocier chaque année les emplois et les budgets nécessaires à la réalisation des objectifs des missions qui leur sont confiés, avec leur université de rattachement. Cette mesure pourrait ainsi aboutir à l'abandon du fléchage de leurs moyens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour rassurer les directeurs des IUT afin de maintenir l'excellence de la filière technologique et professionnelle des universités.
Texte de la REPONSE :	La globalisation des dotations est au coeur de l'autonomie que la loi du 10 août 2007 a voulu reconnaître aux universités et maintenir les fléchages antérieurs irait à l'encontre de cet objectif. Pour autant la spécificité des instituts universitaires de technologie (IUT) n'est pas méconnue ni la réussite qui est la leur en matière de professionnalisation des formations universitaires. Les IUT continueront de disposer d'un budget propre intégré et leurs directeurs seront seuls à pouvoir être ordonnateurs secondaires. De même le modèle de répartition des moyens en cours d'élaboration prendra en compte le coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. La référence aux performances en matière de réussite aux examens et d'insertion professionnelle sera également à l'avantage des IUT. Le souci de transparence conduira désormais chaque année les services du ministère à établir une fiche permettant de connaître les bases sur lesquelles les dotations de chaque université sont calculées et de cette manière la part imputable aux IUT sera identifiée et de nature à donner tout son sens au débat interne que le décret financier du 27 juin 2007 entend voir instituer au sein du conseil d'administration. De même le nouveau contrat quadriennal que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite plus stratégique en matière de formation comme de recherche permettra de prendre pleinement la mesure de la situation particulière des IUT au sein de la communauté universitaire. Prochainement, le bureau de la conférence des directeurs d'IUT sera reçu par Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour leur expliquer l'enjeu des réformes en cours et toute la place qui leur revient. La concertation qui sera mise en place dès la rentrée universitaire permettra de lever toutes les interrogations qui pourraient encore subsister.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O