FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 27431  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6050
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  biens mobiliers. récolement
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le taux d'oeuvres d'art en dépôt dans ses services qui ont été répertoriées comme « non vues » lors du dernier récolement effectué. Il souhaite également connaître les mesures qui sont prises dans ses services pour limiter ces pertes et pour retrouver les objets d'art égarés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N