13ème législature

Question N° : 27436	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6066
	Réponse publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8602
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	gestion
Analyse :	biens mobiliers. récolement
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur le taux d'oeuvres d'art en dépôt dans ses services qui ont été répertoriées comme « non vues » lors du dernier récolement effectué. Il souhaite également connaître les mesures qui sont prises dans ses services pour limiter ces pertes et pour retrouver les objets d'art égarés.
Texte de la REPONSE :	Le taux d'oeuvres d'art en dépôt dans les services du ministère de l'éducation nationale qui ont été répertoriées « non vues » lors du dernier récolement, réalisé en 2000, confirmé par l'inventaire de décembre 2007, s'élève à 0,6 %. Dans le souci de réduire encore ce chiffre, les oeuvres confiées au ministère de l'éducation nationale font l'objet d'un certain nombre de procédures qui permettent un suivi en temps réel. Une gestion complète de ces dépôts - mise à disposition, déplacement éventuel, changement d'affectataire, restauration et restitution - est assurée au moyen d'une base de données mise à jour à chaque opération. Chaque attribution ou retrait donne lieu à l'établissement d'un formulaire, signé par l'affectataire, comprenant l'identité de l'objet, son numéro d'inventaire, sa localisation ainsi que la date.

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