Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences de la fermeture programmée de centres départementaux de Météo France. En effet, dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques, il est envisagé de fermer plus de la moitié des centres météorologiques. Cette décision, prise au nom d'une meilleure rationalisation technique et économique de l'établissement, va entraîner non seulement la suppression de plusieurs centaines d'emploi, mais aussi une baisse significative de la qualité du service rendu et va condamner la moitié des départements français à être privés de surveillance du climat et de prévision locale. Les centres départementaux réalisent quotidiennement des missions d'observation, de prévision et de climatologie, interviennent en cas de risques majeurs et collaborent avec les services de sécurité aérienne, de protection des crues. Cet établissement public a besoin, pour assurer ses missions de sécurité des personnes et des biens, de compréhension du changement climatique et de ses conséquences, d'un service de qualité et de moyens financiers adéquats. Aussi, elle lui demande de lui préciser si les choix stratégiques annoncés vont permettre à Météo France de conserver son niveau technique et scientifique et les moyens nécessaires à son action de prévoyance locale.
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Texte de la REPONSE :
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L'Établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à dix ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre 2007 le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d'un allégement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin ». L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. C'est dans ce contexte, que le président de Météo-France a présenté, le 3 juin 2008 les trois orientations prioritaires que l'établissement s'est fixés pour les années futures, dans l'esprit des recommandations du Grenelle de l'environnement : continuer à améliorer la qualité des prévisions, notamment à très courte échéance et sur les phénomènes dangereux ; adapter les services aux besoins précis des clients en développant la « prévision conseil » et l'aide à la décision ; mieux évaluer les impacts possibles du changement climatique, en particulier à l'échelle des grandes régions géographiques françaises. Pour mettre en oeuvre cette stratégie, Météo-France fera évoluer son organisation, et notamment son implantation territoriale. Cette action s'appuiera notamment sur les progrès majeurs réalisés ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Toutefois, une période transitoire est prévue pour parachever l'adaptation technique. Dans le cadre de cette réorganisation, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, veillera à consulter les différents partenaires et utilisateurs de Météo-France, professionnels et élus, afin que l'établissement puisse continuer à répondre au mieux aux attentes de notre société, en optimisant ses moyens et ses implantations.
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