FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 27446  de  M.   Lefebvre Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6046
Réponse publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10188
Date de changement d'attribution :  12/08/2008
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  comptabilité publique
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur le réseau ferroviaire parues en avril 2008. Dans son rapport, la Cour des comptes préconise d'améliorer la compétitivité de l'ingénierie, notamment par une augmentation du niveau de qualification et une réorganisation des services régionaux. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : La compétitivité de l'ingénierie de la SNCF constitue un point majeur de la problématique de la régénération du réseau ferroviaire français. C'est pourquoi la dernière convention de gestion de l'infrastructure, élaborée sous l'égide de l'État et signée par RFF et la SNCF pour la période 2007-2010, comporte un certain nombre de dispositions incitant le gestionnaire de l'infrastructure délégué à réaliser des gains de productivité. L'augmentation de la pression concurrentielle pour les projets de régénération du réseau et l'internationalisation des métiers de l'ingénierie sont autant de facteurs qui conduisent la SNCF à rechercher des moyens d'améliorer sa compétitivité. L'augmentation du niveau de qualification des équipes de l'ingénierie, préconisée par la Cour des comptes, constitue un de ces moyens. La SNCF a donc décidé de lancer un plan de recrutement sur cinq ans de 1 000 ingénieurs débutants et confirmés afin d'être en mesure de répondre, à la fois qualitativement et quantitativement, à ce besoin. Dans ce cadre et pour l'activité « infrastructure », 630 recrutements supplémentaires seront réalisés par la SNCF sur la période, soit directement en bureaux d'étude, soit sur des postes opérationnels permettant, par décalage, de dégager des cadres expérimentés pour l'ingénierie. Enfin, les services régionaux de l'infrastructure sont désormais regroupés autour d'un nombre limité de centres d'ingénierie, ce qui permet de spécialiser leurs compétences et de les développer.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O