13ème législature

Question N° : 27462	de  Mme   Erhel Corinne ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6098
	Réponse publiée au JO le :  18/11/2008  page :  10041
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	transports
Analyse :	accès
Texte de la QUESTION :	Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes et le sentiment d'injustice exprimés par le club trégorrois Handisport. Une réglementation SNCF récente interdirait en effet, aux équipes handisport, le rangement de leurs fauteuils en soute. Ces sportifs handicapés sont donc, désormais, empêchés d'effectuer leurs déplacements en train. La SNCF motive cette décision par l'application de nouvelles consignes de sécurité ; l'espace utilisé par les fauteuils roulants devant être laissé libre. Cette décision pénalise cependant de façon très injuste ces équipes sportives. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'autoriser à nouveau l'usage de ces légitimes prérogatives.
Texte de la REPONSE :	Le problème du rangement des fauteuils roulants des voyageurs handicapés est étudié avec soin par la SNCF, en liaison avec la fédération française handisport. Les fauteuils spéciaux, s'ils sont bien adaptés aux performances requises lors des compétitions sportives, présentent l'inconvénient de ne pouvoir se plier, ce qui rend leur rangement difficile. Les TGV classiques offraient la possibilité de ranger les fauteuils roulants dans des soutes, mais cette possibilité se réduit avec la rénovation des voitures, l'espace autrefois réservé aux soutes étant utilisé pour augmenter la capacité des rames en places assises. Dans les rames où cet espace demeure, comme dans les TGV Duplex et Sud-Est, il est souvent restreint et un passage suffisant doit être conservé pour permettre l'évacuation du conducteur. Néanmoins, en fonction du placement du groupe et du sens de circulation de la rame, si la voiture 1 ou 11, dans laquelle se trouve l'espace dédié, est située en queue de train, il demeure possible de ranger plusieurs fauteuils dans cet espace. Consciente de ces problèmes, la SNCF examine au cas par cas les solutions pour l'acheminement des fauteuils des sportifs. Aussi, lorsque les services de réservation pour les groupes ont connaissance de la présence d'un nombre important de fauteuils roulants à acheminer, des places supplémentaires peuvent être réservées afin d'entreposer les fauteuils sur des sièges voyageurs.

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O