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Texte de la QUESTION :
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Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences qui pourraient en découler pour les entreprises ou artisans de ce secteur d'activité. Depuis longtemps, des mesures d'encouragement à la restauration de ce patrimoine, faite d'aides directes, d'encouragements fiscaux a permis la sauvegarde d'un nombre considérable d'édifices. Malheureusement, ces dernières années, les restrictions budgétaires, l'augmentation des coûts d'entretien et des travaux, mais aussi des charges de personnel et d'impôts menacent chaque jour un peu plus la préservation de ce patrimoine. Le projet de plafonnement, voire de suppression de l'avantage fiscal qui est consenti aux monuments historiques en contrepartie de lourdes contraintes techniques, qualitatives et administratives aurait de graves conséquences : chute de l'engagement des travaux tant en quantité qu'en qualité, perte des savoir-faire et baisse voire disparition de métiers traditionnels, pourtant essentiels, fermeture de nombre de monuments à la visite, l'ouverture au public créant des contraintes matérielles très lourdes pour les propriétaires et altération progressive de ce précieux et fragile patrimoine qui fait la réputation de la France. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière, afin de permettre la sauvegarde de nombreux édifices.
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