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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur la nécessité de réduire la fracture numérique en France et dans le monde. Le taux de foyers équipés d'ordinateurs est de 55 % en France alors que 80 % de la population mondiale est privée d'ordinateurs. Le Gouvernement serait-il favorable à faciliter la transmission par les entreprises de leurs ordinateurs, notamment en faveur de leurs salariés et de leurs familles, à condition que les ordinateurs soient naturellement en état de fonctionnement, nettoyés des fichiers, et disposant de logiciels opérationnels ? Ce dispositif, s'il était encouragé par les pouvoirs publics, pourrait augmenter sensiblement le taux d'équipement des ménages français. Au-delà, le Gouvernement entend-il favoriser une véritable filière nationale de redistribution, de reconditionnement et de retraitement d'ordinateurs usagés ? Enfin, au moment où la France débute la présidence de l'Union européenne, il lui demande quelle initiative intergouvernementale entend prendre le Gouvernement pour réduire la fracture numérique mondiale.
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Texte de la REPONSE :
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L'économie numérique est le principal facteur de gain de compétitivité des économies développées. Les investissements dans l'économie numérique sont identifiés comme les plus productifs, parce qu'ils accroissent la compétitivité de l'ensemble des autres secteurs de l'économie. Or en France, cet investissement est deux fois plus faible qu'aux États-Unis, et trois fois plus faible que les pays d'Europe du Nord et plusieurs pays de l'OCDE. Un doublement des investissements dans l'économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire. Le plan de développement de l'économie numérique, « France Numérique 2012 », voulu par le Président de la République et le Premier ministre, propose une nouvelle politique industrielle française et européenne, avec l'objectif de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012. Néanmoins, avec 53 % des foyers français disposant d'un ordinateur, la France se positionne seulement au 14e rang des pays européens. Ainsi, 45 % de la population française ne se connectent jamais à Internet et 44 % des foyers français n'utilisent pas les services de télévision numérique. Or, l'usage du numérique est devenu essentiel pour l'insertion dans l'économie, l'accès à l'emploi, à la culture et aux loisirs. Il convient de ne laisser personne au bord cette révolution numérique. « France Numérique 2012 » propose ainsi plusieurs actions dans le domaine de l'accès des Français aux équipements et services numériques. Si la France dispose des prix d'accès à Internet les plus faibles en Europe, il est indispensable de trouver les moyens de permettre à davantage de nos concitoyens, notamment les plus démunis, de s'équiper au coût le plus bas possible. Le label « Ordi 2.0 » a été ainsi mis en place pour le développement d'une filière nationale de redistribution, de reconditionnement et de retraitement d'ordinateurs. En effet, chaque année, plus de 2,5 millions d'ordinateurs « amortis » prennent le chemin de la déchèterie. Au moins 50 % des ordinateurs fonctionnent encore et pourraient être donnés à des familles qui ne sont pas encore équipées et permettant de réduire le coût d'accès à ces équipements. La fracture numérique en France concerne aussi les personnes âgées. En effet, le nombre de seniors âgés de 60 à 69 ans et connectés à Internet est de 40 %. Cependant, ce chiffre tombe à 11 % pour les plus de 70 ans. Même si environ un million de seniors supplémentaire ont acquis une connexion Internet en 2007 par rapport à 2006, il est nécessaire de réduire la fracture numérique sur cette cible, car plus de 5,7 millions de seniors restent exclus de la société de l'information encore aujourd'hui en France. C'est pourquoi, un outil d'aide à l'équipement et de formation aux usages du numérique, à destination des seniors et des personnes handicapées, sera expérimenté en 2009 avant d'être généralisé, pour leur permettre d'accéder plus facilement aux réseaux et services numériques. Enfin, la France soutient activement le Fonds mondial de solidarité numérique, qui vise à réduire la fracture numérique et à contribuer à l'édification d'une société de l'information solidaire et inclusive, en mettant les technologies de l'information et de la communication au service du développement humain et en facilitant l'accès de tous à la société des connaissances.
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