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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs ovins. Le cheptel ovin français n'est aujourd'hui qu'au 4e rang des cheptels ovins européens. Pourtant la production nationale ne permet de couvrir que 53 % de la consommation française, la demande n'étant satisfaite que grâce à des importations provenant principalement du Royaume-Uni, d'Irlande mais également de Nouvelle-Zélande. L'Union européenne, elle-même, est structurellement déficitaire en viande ovine puisqu'elle n'assure que 80 % de sa consommation. De fait, la production ovine française est une activité insuffisamment rentable, les charges de structures y étant plus importantes que dans des pays aux vastes espaces. En terme de revenu, l'élevage ovin fait, depuis longtemps, figure de parent pauvre de l'agriculture française. Les conditions de travail y sont par ailleurs difficiles et le secteur est peu structuré en organisations de producteurs. En outre la forte saisonnalité de l'élevage ovin ne permet pas de mettre des agneaux sur le marché toute l'année. Á cela s'ajoute le poids des contraintes sanitaires liées à la politique de lutte contre la tremblante. La filière connaît donc des difficultés économiques : globalement le revenu disponible des exploitations ovines françaises s'érode depuis trois ou quatre ans et le cheptel des brebis reproductrices décroît depuis le début des années 80 du fait de la disparition d'un grand nombre de petites exploitations. Le métier n'attire plus et les générations d'éleveurs ne se renouvellent plus. Or, malgré cet état de fait, ce secteur est mal pris en compte par la politique agricole commune. Ainsi, les primes données aux surfaces en herbe sont moindres que celles données pour les céréales ou pour la production bovine. En conséquence, alors que la demande de consommation dépasse largement la production nationale et que les atouts environnementaux liés aux prairies et aux élevages d'herbivores sont indiscutables, il lui demande si le Gouvernement envisage de défendre cette filière auprès des instances européennes et s'il envisage de faire réévaluer les compensations qui s'élèveraient à 100 euros/UGB à l'ensemble des brebis françaises.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des difficultés que traverse le secteur, le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels du secteur de l'élevage ovin quant à l'avenir de leur profession. En effet, cette production, respectueuse de l'environnement, joue également un rôle déterminant dans les zones les plus défavorisées où elle est souvent un élément déterminant de l'équilibre de ces territoires. Or, la production ovine durant les huit premiers mois de l'année 2007 est en baisse de 4 % et la consommation en recul de 2 % par rapport à la même période de l'an dernier. Ce phénomène de recul du cheptel est constaté dans les principaux pays producteurs de l'Union européenne et ce constat fait craindre un abandon massif de la production ovine, essentiellement dans les zones les plus fragiles. Le maintien d'un élevage ovin professionnel est un des objectifs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cet élevage présente aujourd'hui des opportunités pour l'installation des jeunes que le ministre encourage avec les professionnels concernés. Dans ce but, une mission avait été confiée à M. Yves Simon, alors député de l'Allier, afin d'explorer les mesures les plus pertinentes à mettre en oeuvre pour donner une nouvelle impulsion à la relance de l'élevage ovin. Des mesures en faveur de l'élevage ovin sont déjà en place depuis plusieurs années afin de le conforter. Celles-ci se sont cependant révélées insuffisantes malgré l'effort financier important qu'elles représentent. Ainsi, face à la crise du secteur ovin, le Gouvernement a décidé de mettre en place, dès le 30 août dernier, un plan de soutien supplémentaire en faveur de cette filière. Ce plan associe à la fois des mesures conjoncturelles en faveur des éleveurs les plus en difficulté et des mesures structurelles, préconisées par M. Yves Simon, destinées à dynamiser et renforcer à long terme les élevages ovins sur le territoire national. Les mesures conjoncturelles d'urgence allient une prise en charge des intérêts d'emprunts à long et moyen terme des éleveurs les plus en difficulté, cette mesure bénéficiera d'une enveloppe de 3 millions d'euros sur le Fonds d'allègement des charges (FAC) ; un report ou une prise en charge des cotisations sociales ; une aide de minimis basée sur la perte de marge brute des éleveurs spécialisés, dotée d'une enveloppe de 12 millions d'euros ; le paiement d'une avance de 50 % de la prime à la brebis effectuée le 16 octobre, la Commission ayant accédé à la demande formulée par la France. Les mesures structurelles, négociées avec la profession, visent à renforcer l'organisation de l'offre et de la qualité des produits dans la filière ovine ; mettre en oeuvre une politique de limitation des effets de distorsion de concurrence ; organiser les capacités d'amélioration génétique ovine autour de six pôles régionaux ; mieux prendre en compte le secteur ovin dans les programmes d'enseignement ; mettre en adéquation la recherche avec les besoins des professionnels. Le Gouvernement engagera par ailleurs, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune et à l'occasion de la présidence française, un débat au niveau communautaire sur l'avenir des filières ovines et sur le régime de soutiens au secteur.
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