13ème législature

Question N° : 27490	de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Justice
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6076
	Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6643
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	cours d'assises
Analyse :	jurés. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Flory demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnes qui ont siégé en qualité de jurés dans des cours d'assisses en France en 2007.
Texte de la REPONSE :	La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que le nombre de personnes ayant siégé en qualité de jurés dans des cours d'assises ne figure pas dans les statistiques du ministère de la justice. En l'absence de données sur le nombre de sessions d'assises, on peut tout au plus approcher le nombre de jurés à partir du nombre d'arrêts rendus par les cours d'assises en 2007 en première instance (2 447) et en appel (430) ce qui, compte tenu du nombre de jurés par procès, aboutirait à environ 27 210 jurés. Cette estimation semble être une hypothèse haute car les jurés sont désignés pour l'ensemble d'une session d'assises pouvant comporter plusieurs procès.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O