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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème posé par le mode de calcul du financement des EHPAD (établissement hospitaliers pour personnes âgées dépendantes). Un problème particulier se pose pour le cas des établissements en zone rurale ayant plusieurs sites d'hébergement. En effet, le financement de la dépendance et des soins est établi à partir d'une composante de deux indices, le GMP (GIR moyen pondéré) et le PATHOS qui reflète le niveau de dépendance des personnes âgées résidentes. Or les établissements à sites multiples doivent faire face à des dépenses supplémentaires liées à la surveillance des malades. Pour les périodes de nuit, une veille doit être assurée dans chaque site d'implantation par du personnel de garde (infirmier, aide-soignant et veilleur). Ces charges supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le calcul du forfait soin. Le mode de calcul parait injuste, car il traite de façon uniforme des situations qui sont différentes. Ceci pose problème pour les petits établissements en zone rurale qui ont fait le choix de regrouper leurs moyens administratifs par souci d'efficacité, mais doivent respecter la règle de l'autonomie budgétaire entre les trois sections différentes (hébergement, dépendance et soins). Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle peut rapidement prendre pour répondre à ce problème.
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