FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 27535  de  M.   Leteurtre Claude ( Nouveau Centre - Calvados ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6087
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais pharmaceutiques
Analyse :  médicaments. remboursement
Texte de la QUESTION : M. Claude Leteurtre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences du déremboursement de certains médicaments. Face a des intolérances médicamenteuses, il peut arriver qu'un médecin soit dans l'obligation de prescrire à son patient une spécialité pharmaceutique non remboursée par la sécurité sociale en lieu et place d'un autre médicament qui lui est remboursé. Dans une telle hypothèse, le patient est pénalisé alors que ni lui, ni le prescripteur, n'ont de choix possible. Il lui demande donc si, dans de tel cas et sur la foi d'un certificat médical établi par le prescripteur, le médicament ne pourrait pas être remboursé aux mêmes conditions que d'autres spécialités utilisées pour les mêmes symptômes et admises au remboursement par la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Basse-Normandie N