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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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lutte contre le terrorisme
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Analyse :
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groupes terroristes. liste. composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question de l'attitude face au mouvement d'opposition au régime iranien. Pour lui, il importe au Gouvernement de défendre les droits fondamentaux des Iraniens. Aujourd'hui, le mouvement de la résistance en Iran constitue la principale menace pour ce régime. Or l'étiquette terroriste collée à la résistance en Iran a donné le feu vert au fascisme religieux pour exécuter et torturer ses opposants et empêche un changement démocratique en Iran. Pour lui, la liberté ne devrait être un des termes des négociations actuelles entre le régime et les pays occidentaux. Dans le cadre de la présidence de l'Union européenne, il lui demande de retirer la résistance de la liste des organisations terroristes, à l'image de la décision de la cour d'appel britannique, et de lever les restrictions et les dégâts imposés à l'OMPI, l'Organisation des moudjahiddines du peuple iranien, comme déjà fait par le gouvernement britannique.
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Texte de la REPONSE :
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L'Organisation des moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI) est inscrite sur
la liste européenne des entités impliquées dans des actes de terrorisme au terme
de la décision prise le 15 juillet 2008 par le Conseil de l'Union
européenne (UE). Elle est, à ce titre, soumise à des mesures préventives de gel
de ses avoirs sur le territoire de l'ensemble des États membres de l'UE. Les
décisions précédentes du Conseil de l'UE inscrivant puis maintenant l'OMPI sur
la liste antiterroriste européenne étaient motivées par son inscription sur la
liste des organisations terroristes interdites au Royaume-uni. Le gouvernement
britannique ayant pris, le 24 juin 2008, la décision de radier l'OMPI
de cette liste, se posait de manière corollaire la question de la présence de
cette organisation sur la liste européenne. D'autres éléments portés à la
connaissance du Conseil ont conduit ce dernier à conclure que l'inclusion de
l'OMPI sur la liste européenne restait justifiée, conformément aux critères
énoncés dans la position commune 2001/931/PESC. Il convient de noter que cette
décision du Conseil ainsi que l'exposé des motifs justifiant cette inclusion ont
été portés à la connaissance de l'organisation. Dans ce contexte, et dans le
respect des textes en vigueur, l'OMPI a également été informée qu'elle avait la
possibilité de demander le réexamen de cette décision sur la base d'informations
pertinentes et de former un recours devant le tribunal de première instance des
Communautés européennes.
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