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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a autorisé dans le cadre de la procédure de la reconnaissance mutuelle la mise sur le marché d'une préparation phytopharmaceutique à base de thiametoxam, dénommée Cruiser, pour le traitement de semences de maïs. Le thiametoxam est une substance active inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CE des substances autorisées au terme d'une procédure rigoureuse d'évaluation communautaire de sa dangerosité et des risques qu'elle est susceptible de présenter. Cette décision qui a été prise suite à une consultation interministérielle repose sur les conclusions de l'évaluation des risques de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. L'AFSSA a donné un avis favorable pour le Cruiser sur la base des résultats des études scientifiques des risques présentés par cette préparation et en particulier sur ses effets potentiels sur les abeilles. Elle a toutefois préconisé la mise en oeuvre de mesures particulières de gestion des risques qui ont été reprises dans la décision d'autorisation du Gouvernement. Ainsi, la décision d'autorisation, qui n'est valable que pour la seule campagne de culture 2008, impose l'obligation d'opérer les semis avant le 15 mai 2008 et restreint l'autorisation aux cultures de maïs pour l'ensilage et la production de grains et de semences de maïs. La décision d'autorisation a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. À la demande de certains d'entre eux, des auditions d'un scientifique et d'un expert apicole ont été réalisées par l'AFSSA à l'occasion du comité d'experts spécialisé du 15 janvier 2008. L'AFSSA considère que les éléments qui ont été présentés ne sont pas susceptibles de modifier les conclusions de l'évaluation sur le risque à long terme pour les abeilles au regard de l'utilisation de la préparation Cruiser en traitement de semences. En outre, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place un plan de surveillance des effets non intentionnels des cultures et en particulier sur des ruchers portant dans trois régions de production différentes. Un premier bilan intermédiaire a été dressé lors d'une réunion du comité de pilotage qui s'est tenue le 3 juillet 2008. Les résultats de cette surveillance seront présentés à l'automne. La décision d'autorisation concernant ce produit a été délivrée conformément aux procédures communautaires et nationales en vigueur en assurant un haut niveau de sécurité pour les utilisateurs, les consommateurs et l'environnement.
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