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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition de la CNAM d'abaisser de 100 % à 35 % le taux de remboursement, par la sécurité sociale, des médicaments dits « de confort » pour les malades en affection de longue durée (ALD). Cette proposition constitue une atteinte intolérable aux fondamentaux de la sécurité sociale adossés, faut-il le rappeler, sur le principe de la solidarité. En effet, ce qui est véritablement en jeu ici, c'est la remise en cause du droit élémentaire à la solidarité et le droit de se soigner. Chacun sait bien que ces médicaments dits « de confort » sont absolument indispensables pour améliorer la qualité de vie des personnes souffrant d'une ALD et qui ont à supporter les effets secondaires de traitements généralement très lourds. Après les franchises, le Gouvernement s'apprête donc à porter une nouvelle atteinte inacceptable au droit des malades. Il lui rappelle que les déremboursements obligent des millions de Français à retarder leurs soins, ou à y renoncer, ce qui est contraire à toutes les politiques de santé publique. Des solutions plus courageuses existent pourtant pour financer la sécurité sociale comme, par exemple, la taxation des stocks-options ainsi que le préconisait, d'ailleurs, il n'y a pas si longtemps la Cour des comptes. Il lui demande si, dans un esprit de justice et de solidarité, le Gouvernement entend renoncer à ce plan massif de déremboursement.
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