FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 27672  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6094
Réponse publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8662
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  noyades. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes exprimées par les maîtres nageurs sauveteurs face à l'augmentation du nombre d'accidents dus à la noyade. L'initiation du public dès le plus jeune âge à la pratique de la nage apparaît comme une solution essentielle pour la protection malgré l'incontestable qualité des actions de surveillance et des réglementations qui les régissent. Considérant que sécurité et enseignement sont indissociables, il lui demande les actions que le Gouvernement entend prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE : En 2006, « l'enquête noyades » menée par l'institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, recensait 1207 noyades accidentelles, dont 401 suivies d'un décès. Entre 2003 et 2006, le nombre de noyades accidentelles est resté sensiblement le même (+ 0,8 %). En 2006, les noyades suivies d'un décès se répartissaient de la façon suivante : 54 pour les moins de 12 ans (13,5 %), 20 pour les 13-19 ans (5 %), 18 pour les 20-24 ans (4,5 %), 73 pour les 25-45 ans (18 %), 233 pour les plus de 45 ans (58,5 %) et 3 noyades pour lesquelles l'âge n'était pas déterminé. La prévention de ces accidents, toujours trop nombreux, nécessite une collaboration et des actions renforcées des pouvoirs publics, non seulement de la part du ministère chargé de l'intérieur, compétent en matière de réglementation des baignades, mais aussi des autres ministères concernés, dont le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA). Outre son rôle d'élaboration des normes législatives et réglementaires en matière de sécurité et de contrôles des établissements d'activités physiques et sportives, ce dernier participe à des actions de sensibilisation visant à lutter contre les noyades. Il participe ainsi activement aux campagnes de prévention conduites par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), « piscines protégées, faut quand même me surveiller » et « risques de noyade : un réflexe en plus, un risque en moins ! ». Si ces deux campagnes rappellent en partie la réglementation (notamment pour les piscines familiales), les messages sont avant tout centrés sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées... Le MSJSVA participe également à la campagne pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile, etc.). De plus, le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a lancé, fin avril 2008, l'opération « savoir nager », un programme d'apprentissage de la natation proposé gratuitement à tous les enfants de 7 à 12 ans par les clubs affiliés à la Fédération française de natation. L'enjeu de cette opération, qui vise à faire bénéficier près de 100 000 enfants par an à l'horizon de 2012 d'un apprentissage de la natation, est de permettre à ces enfants d'acquérir les bases indispensables pour pratiquer des activités nautiques et aquatiques en toute sécurité. Dès la saison estivale 2008, sur plus d'une centaine de sites en France (piscines, plans d'eau, etc.), ces enfants ont pu bénéficier, gratuitement, de cours collectifs d'apprentissage de la natation.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O