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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sécurité des biens et des personnes
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Analyse :
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vidéosurveillance. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés qui apparaissent au niveau local dans la mise en place de réseaux de vidéosurveillance. En effet, ces implantations techniques, notamment des relais de rediffusion donnent lieu à des recherches de sites culminant le territoire de nombreuses communes, qui ne peuvent utiliser l'enfouissement de câbles et de fibres optiques. Très fréquemment, le site culminant est le clocher de l'église qui est le point le plus élevé sur le territoire de ces collectivités. Malheureusement, il s'avère que les prêtres de ces églises sont réticents, voire opposés à ces implantations pour des raisons « philosophico-religieuses ». Cette situation provoque ainsi de malencontreux blocages pour le lancement de la télésurveillance sur plusieurs communes. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant que le ministère de l'intérieur, compétent dans le domaine des cultes, puisse se rapprocher de l'épiscopat, pour que les évêques puissent donner des directives de souplesse et de compréhension, auprès de leurs prêtres, dans la gestion de ces dossiers. Il lui demande donc de lui préciser sa position en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de la vidéoprotection est un objectif prioritaire du ministère le l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Le retard accumulé par la France en la matière, notamment au regard de la Grande-Bretagne, fonde la volonté exprimée par Mme le ministre de multiplier par trois le nombre de caméras de vidéoprotection sur la voie publique d'ici à fin 2009. Cet essor escompté passe notamment par la faculté concrète, pour chaque maire, de pouvoir mettre en place un système de vidéoprotection à l'échelle de sa commune. Aussi, les difficultés techniques et matérielles rencontrées par certains maires sont au coeur de la politique menée en la matière. C'est ainsi, notamment, que le raccordement des centres de supervision urbaine aux services de police et de gendarmerie a financièrement été pris en charge par l'État depuis le 1er juillet 2007. La réticence exprimée par certains représentants de l'Église catholique à l'idée d'installer des relais de rediffusion aux sommets des édifices religieux ne semble pas constituer un obstacle significatif au regard du développement de la vidéoprotection. En effet, en toute hypothèse demeure la faculté soit de recourir à un autre procédé technique d'acheminement des informations, soit de définir un autre lieu élevé de la commune susceptible d'accueillir un relais de rediffusion. Par conséquent, au regard du principe de séparation de l'Église et de l'État, une intervention de l'État auprès des autorités religieuses, notamment des évêques de l'Église catholique, ne paraît pas pertinente.
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