FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 27693  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Sports, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6098
Réponse publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3890
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  politique du sport
Analyse :  sports de nature. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par le comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CNESI) dans le rapport intitulé : "Urbanisme et sports de nature". Le CNESI recommande notamment de valoriser le rôle des collectivités locales, leurs initiatives ainsi que le travail d'associations qui gèrent des ensembles complexes, et d'encourager ces collectivités locales à faire des bilans de fréquentation. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le rapport 2006/2007 du Comité national des espaces, sites et itinéraires (CNESI) sur le thème « Sports de nature et urbanisme » émet six propositions parmi lesquelles la valorisation du rôle des collectivités locales et l'encouragement de ces collectivités à dresser des bilans de fréquentation. Le ministère de la santé et des sports (MSS) s'est fixé comme priorités de faciliter l'accès aux lieux de pratiques et de promouvoir l'organisation d'une offre sportive de qualité qui s'appuie en particulier sur un encadrement qualifié. En s'appuyant sur l'expertise du pôle ressources national des sports de nature implanté depuis septembre 2003 au CREPS Rhône-Alpes, site de Vallon-Pont-d'Arc, le ministère mène désormais une action essentielle en termes de valorisation, de renforcement et de mutualisation des compétences et de l'expertise des ressources humaines au service de la stratégie de développement maîtrisé des sports de nature et au bénéfice de tous les acteurs concernés. La convention-cadre signée par le MSS avec l'Assemblée des départements de France (ADF) a vocation à accompagner et promouvoir le rôle des départements dans la mise en oeuvre de politiques de développement maîtrisé des sports de nature. Àcet effet, le ministère a mis en place un comité de pilotage national de suivi des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires (CDESI) et des plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI), a coordonné la réalisation en 2005 d'un guide méthodologique destiné aux acteurs locaux et a créé un observatoire partagé des CDESI/PDESI qui mutualise, diffuse et valorise par le biais d'un site Internet (www.cdesi-sportsdenature.fr), les expériences des départements engagés. Ainsi, en prévision de la parution d'une deuxième édition du guide méthodologique sur les CDESI/PDESI, les conseils généraux, le MSS et l'ADF ont programmé de nouvelles actions conjointes afin de promouvoir le dispositif auprès des acteurs locaux. Le dernier trimestre de l'année 2008 a été consacré à l'édition, la diffusion de cette publication et à l'accompagnement des acteurs. Dans le cadre de cette convention, le pôle ressources met également en oeuvre un appui technique et une offre de formation en partenariat sur les sports de nature avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Par ailleurs, concernant les démarches d'évaluation de la fréquentation, le ministère de la santé et des sports s'est engagé avec le GIP ODIT France à réaliser un travail d'évaluation et d'analyse du poids socio-économique des sports de nature sur les territoires. À partir de l'étude détaillée de quelques territoires d'échelles différentes, devrait être élaborée une méthodologie de recueil et d'analyse des données modélisable et transférable sur la majorité des territoires concernés afin notamment de pouvoir intégrer les observatoires du tourisme.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O