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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE L'HÔPITAL D'AMBERT M.
le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa
question, n° 276, relative à la situation de l'hôpital d'Ambert.
M.
André Chassaigne. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de
la jeunesse et de la vie associative, j'ai déjà appelé l'attention du
Gouvernement sur la situation de l'hôpital d'Ambert. Cet établissement, dont la
maternité a été fermée en août 2006, connaît une situation délicate, due aux
départs répétés de praticiens, qui déstabilisent l'ensemble des services.
Il
y a quelques mois à peine, le personnel médical et les élus ont déployé beaucoup
d'énergie pour recruter un anesthésiste. Or ce dernier vient de laisser son
poste vacant, au bénéfice d'un établissement voisin, situé en région
Rhône-Alpes. Cette vacance pose un problème majeur, dans la mesure où le
fonctionnement du bloc opératoire s'en trouve lourdement affecté. Cette
situation est d'autant plus inquiétante qu'il y a deux ans, le professeur
Vallancien, à l'occasion d'un rapport qui avait fait couler beaucoup d'encre,
avait dressé une liste de 113 blocs opératoires voués à la fermeture, parmi
lesquels celui du centre hospitalier d'Ambert.
Actuellement, la mobilisation
pour trouver un praticien dans les meilleurs délais ne se dément pas. Cela
étant, beaucoup craignent que cette recherche ne s'enferme dans un tête-à-tête
avec le centre hospitalier de Thiers, dans la logique du territoire de santé
issu du SROS. En effet, la logique territoriale de ce découpage tend à isoler
l'est du département du Puy-de-Dôme. Ainsi, le prochain projet territorial de
l'offre de soins, dont la rédaction est en cours, risque fort de sceller cette
politique d'isolement dont les conséquences seraient catastrophiques pour la
population concernée.
Les dernières évolutions au sein de cet établissement
ne semblent pas dues à la seule et malencontreuse coïncidence des faits. Elles
s'inscrivent au contraire dans une série de décisions tout à fait cohérentes qui
remettent en cause l'avenir de l'hôpital. Ainsi, depuis deux ans, au mépris des
engagements pris par le directeur de l'ARH quand il a fermé la maternité,
l'hôpital n'a toujours pas de gynécologue obstétricien, tandis que, depuis un
an, le service de psychiatrie fonctionne sans chef de service. Quand on sait que
le rapport Vallancien a été rendu public peu de temps avant la fermeture de la
maternité et que la vacance répétée de certains postes clés restreint gravement
l'activité du bloc opératoire, il est légitime de voir naître des inquiétudes
quant aux objectifs de la politique gouvernementale. De plus, il est
difficilement compréhensible qu'aucune coopération ne soit possible avec le CHU
de Clermont-Ferrand dans la recherche des praticiens manquants. De même, comment
interpréter le fait qu'aucune information ne soit rendue publique sur la
rédaction du projet territorial de l'offre de soins et que les élus n'y soient
quasiment pas associés ?
Enfin, et ce n'est pas la moindre des inquiétudes
actuelles, je souhaite vous faire part de la situation financière de cet
hôpital, qui subit désormais les conséquences de l'application de la
tarification à l'acte à 100% pour les activités de médecine, de chirurgie et de
surveillance continue. Cette mesure est suicidaire pour les établissements de
proximité. Ainsi, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'hôpital
d'Ambert fait apparaître un déficit prévisionnel de 2 900 000 euros pour
l'exercice actuel. Quand on sait que ce chiffre représente 22% du total des
recettes, on ne peut qu'être ébranlé par le caractère irresponsable d'un tel
dispositif.
Monsieur le secrétaire d'État, au-delà des multiples questions
que suscite mon intervention, je souhaite que vous me fassiez part des mesures
que compte prendre le Gouvernement pour que soient pourvus les postes
d'anesthésiste, de gynécologue obstétricien et de chef de service en
psychiatrie. Enfin, comment compte-t-il remédier à l'étreinte budgétaire dans
laquelle sont enfermés les établissements de proximité du fait de la
tarification à l'acte ?
M. le président. La parole est à M.
Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la
vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État
chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le
député, vous avez appelé l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur la
situation du centre hospitalier d'Ambert. Celui-ci connaît une situation
budgétaire dégradée, qui a conduit le conseil d'administration à présenter un
état prévisionnel des recettes et des dépenses - un EPRD - en déficit de 2,8
millions d'euros pour 2008, soit plus de 20 % des produits d'exploitation. Cet
EPRD ne peut donc être approuvé en l'état. Un contrat de retour à l'équilibre va
être demandé et élaboré en partenariat avec l'établissement.
Dans le cadre du
schéma régional d'organisation sanitaire, des dispositions de coopération
provisoire avec le centre hospitalier de Thiers en matière
d'anesthésie-réanimation ont été adoptées le 21 mai dernier par les instances de
l'établissement et l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne. Cette
coopération permettra de remédier en partie au manque de médecins.
Il est
également prévu de confier provisoirement la gestion de l'activité d'anesthésie
sur ce territoire à l'équipe du centre hospitalier de Thiers, tout en
consolidant cette dernière par le recrutement d'un praticien supplémentaire.
Cette coopération provisoire s'exercera du 1er juillet au 31 décembre
2008.
Par ailleurs, la poursuite de l'activité chirurgicale sera assurée au
centre hospitalier d'Ambert grâce au maintien d'un service normal de jour pour
la chirurgie réglée et la chirurgie ambulatoire. La chirurgie lourde, ainsi que
la chirurgie d'urgence de nuit, de week-end et de jours fériés, seront réalisées
au centre hospitalier de Thiers, qui dispose du plateau technique indispensable
à la qualité des soins et à la sécurité des interventions, avec, il faut le
souligner, une astreinte pour les anesthésistes. Le suivi post-opératoire des
patients en chirurgie sera assuré au centre hospitalier d'Ambert, une fois
passée la période où le risque post-opératoire est important.
D'autres
aménagements mineurs sont également étudiés au centre hospitalier de Thiers afin
de maintenir la continuité de l'offre de soins sur le territoire en période
estivale. Il s'agira notamment de redéployer du personnel entre les deux centres
hospitaliers d'Ambert et de Thiers. Cette réorganisation garantira à la
population un accès à des soins de qualité et se fera, ce qui est notable, sans
dépenses supplémentaires.
M. Daniel Paul. C'est surtout cela
!
M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la
vie associative. Il faut néanmoins préciser que cette solution n'est
que provisoire, au regard notamment de l'insuffisance de locaux et de
personnels. Une coopération à long terme entre les deux établissements est donc
envisagée.
Toutes les transformations à venir seront naturellement
accompagnées par les services du ministère de la santé, et les réflexions seront
engagées en totale concertation avec les personnels concernés.
Enfin, soyez
assuré que l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne apportera son
appui pour adapter les différents postes et les éventuelles reconversions aux
besoins de la population.
M. le président. La parole est à
M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Je vous remercie,
monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse, bien que celle-ci confirme que
l'avenir sera difficile pour le bloc opératoire du centre hospitalier d'Ambert.
Car, de fait, votre proposition consiste à y supprimer la chirurgie d'urgence de
nuit, de week-ends et de jours fériés, pour la transférer au centre hospitalier
de Thiers.
Certes, cette mesure, présentée comme provisoire, vise à pallier
l'absence d'un anesthésiste. Mais je précise que l'anesthésiste qui sera en
poste à Thiers sera payé par l'hôpital d'Ambert. Non seulement on vide de sa
substance le centre hospitalier d'Ambert, mais on lui fait payer le prix de sa
mort programmée ! Vous parlez de modifications ultérieures, mais il s'agit à
l'évidence d'un simple essai. Ce n'est certes qu'une solution provisoire, mais
si le projet de territoire de santé est adopté, elle aboutira sans nul doute à
la fermeture du bloc opératoire. Le rapport Vallancien précise en effet que, dès
lors qu'un bloc opératoire ne fonctionne pas vingt-quatre heures sur
vingt-quatre, il doit être supprimé. J'insiste sur le fait que cette solution
aggrave la situation budgétaire de l'hôpital. En effet, si la chirurgie lourde
n'est plus pratiquée au centre hospitalier d'Ambert et si l'on n'y maintient que
la chirurgie réglée et l'activité ambulatoire, des recettes d'activités vont
disparaître, car la chirurgie lourde représente les recettes d'activités qui
font rentrer le plus d'argent.
Je me fais donc ici le porte-parole de
l'extrême inquiétude de la population locale, des élus et du corps médical de
l'hôpital d'Ambert face à ces évolutions. Celles-ci sont la conséquence d'un
face-à-face entre les deux hôpitaux de d'Ambert et de Thiers, qui ne parviennent
pas à coopérer. Et, dans la mesure où l'on refuse de trouver au CHU de
Clermont-Ferrand les praticiens qui manquent à Ambert, on court à la
catastrophe.
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