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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'enquête réalisée par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). En effet, cette étude met en évidence la possibilité d'un risque « faible » d'effet sanitaire lié à une utilisation intense et de longue durée d'un mobile. C'est pourquoi, dans l'avis rendu public en 2008, l'Afsset a recommandé la mise en oeuvre d'un principe de précaution en renforçant l'information des consommateurs par l'affichage, pour tous les appareils mis sur le marché, de l'estimation de la puissance moyenne générée par le téléphone au cours du dernier appel (en pourcentage de la puissance maximale), selon des procédures de calcul normalisées et reconnues au niveau international. Il la remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son avis de juin 2005 sur « Téléphonie mobile et santé », l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) conclut à la « persistance d'un doute sérieux quant à la possibilité d'effets sanitaires associés à l'exposition directe du crâne aux champs des téléphones mobiles ». À ce jour, en effet, si aucune preuve scientifique ne permet de démontrer que l'utilisation des téléphones mobiles présente un risque notable pour la santé, que ce soit pour les adultes ou pour les enfants, l'hypothèse d'un risque ne peut pas être complètement exclue et une approche de précaution est justifiée. L'AFSSET propose effectivement dans son avis de renforcer l'information du consommateur par l'affichage de la puissance moyenne générée par le téléphone mobile au cours du dernier appel. Toutefois, cette mesure nécessite une harmonisation des normes internationales et ne peut être appliquée à court terme. Aussi, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a d'ores et déjà pris des mesures d'information du public sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de protection pouvant être mises en oeuvre lors de l'utilisation de téléphones portables. Ainsi, le ministère a publié en mars 2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité », disponible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr). Le ministère rappelle qu'il est conseillé un usage modéré du téléphone mobile, notamment pour les enfants et précise les moyens qui permettent de diminuer l'exposition des utilisateurs : utiliser son téléphone mobile avec discernement, ne pas téléphoner dans des conditions de mauvaise réception ou lors de déplacements à grande vitesse et enfin, éloigner son téléphone des zones sensibles du corps en utilisant par exemple un kit mains libres. Par ailleurs, diverses dispositions relatives aux champs électromagnétiques de radiofréquences sont envisagées dans le projet de loi issu des travaux du Grenelle de l'environnement. L'éventualité d'une interdiction de la publicité pour les enfants ainsi que de l'affichage obligatoire de la valeur du débit d'absorption spécifique des téléphones mobiles sur tous les lieux de vente au public, proposé par l'AFSSET dès 2005, est notamment examiné. Enfin, l'AFSSET a été chargée d'actualiser les connaissances scientifiques relatives aux effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats de ces travaux et le nouvel avis de l'agence sont attendus pour début 2009.
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