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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui donner des précisions sur les conditions de financement des mesures de sécurisation des passages à niveau par les collectivités territoriales. À la suite du tragique accident d'Allinges, le Gouvernement a souhaité accélérer la sécurisation des passages à niveau, ce qui est une très bonne mesure. Cependant, les collectivités locales, notamment les conseils généraux chargés de l'entretien des routes départementales, s'inquiètent du financement. Il souhaite donc connaître les différentes modalités qui seront mises en oeuvre pour aider les collectivités locales dans ce vaste chantier qui s'ouvre.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin dernier au passage à niveau d'Allinges (Haute-Savoie), un rapport a été remis au Premier ministre le 26 juin analysant l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons et proposant un plan d'action pour en améliorer la sécurité. Ce plan d'action comporte 20 mesures orientées autour de quatre axes visant à : poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs. L'État, directement ou à travers Réseau ferré de France (RFF), subventionne les investissements pour supprimer les passages à niveau ou améliorer leur sécurité. RFF assure le pilotage opérationnel du programme et la recherche des cofinancements avec les gestionnaires routiers. Le financement inscrit au budget de l'État, initialement de 7,6 MEUR par an de 1998 à 2005, avait été porté à 9,5 MEUR en 2006. En 2007, le montant de cette participation transférée au budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), a été augmenté à 17,5 ME. Depuis 1998, près de 60 MEUR ont été ainsi consacrés chaque année par les collectivités publiques à des opérations de suppression des passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité ; pour 2008, l'objectif est d'engager un programme global de 106 MEUR dont 41,5 MEUR, apportés par l'État et RFF. Des conventions ont été passées entre Réseau ferré de France et les régions Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine. Picardie et Nord - Pas-de-Calais et avec le département du Bas-Rhin pour engager un programme d'études de suppressions et d'améliorations de passages à niveau. La finalisation des suppressions nécessite ensuite la passation de conventions de financement entre les différents partenaires concernés par ces opérations. Réseau ferré de France devrait mettre à la disposition des collectivités gestionnaires de voirie des études préliminaires de traitement pour les cinquante premiers passages à niveau préoccupants avant fin 2008. Les préfets de région et de département se verront confier une mission d'animation de ce programme de traitement, en s'appuyant sur les services extérieurs du ministère et les services locaux de RFF, notamment pour la concertation dans la mise au point des plans de financement. Ce programme représente de l'ordre de 1 200 MEUR pour les 10 prochaines années. L'État, directement ou à travers Réseau ferré de France, est prêt à en apporter la moitié, à parité avec les gestionnaires de voirie.
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